Comme expliqué précédemment, les salariés rémunérés au Smic vont percevoir l'intégralité de leur rémunération, quel que soit le type de contrat (CDD ou CDI). "L'indemnité horaire est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure du salarié lorsque des actions de formation sont mises en œuvre pendant les heures chômées", ajoute-on sur le site dédié de service-public.fr. Les salariés dits "protégés", comme les membres du CHSCT et les délégués du personnel, doivent eux aussi être indemnisés à hauteur de l'intégralité de leur rémunération. En effet, le chômage partiel est considéré comme modifiant leur contrat de travail. "Aucune modification du contrat de travail ni aucun changement des conditions de travail ne peuvent être imposés à un salarié protégé notamment lors d'une mise en chômage partiel", peut-on notamment lire dans une décision de la Cour de cassation datant de 2011.
© Cathy Yeulet / 123rf.com