Le contrat de mariage, un outil flexible

© Roman Motizov / 123rf.com
Le contrat de mariage est un outil qui peut être adapté et fait sur-mesure. Avec les conseils du notaire, vous pouvez opter pour un régime matrimonial, tout en insérant des clauses personnalisées. Par exemple, vous pouvez choisir la séparation des biens et ajouter une clause d'administration conjointe pour certains biens comme les biens immobiliers. Si vous possédez plusieurs appartements ou maisons, l'accord des deux époux sera nécessaire pour prendre la moindre décision (vente, location, etc.). Vous souhaitez que l'un de vos biens revienne automatiquement à votre conjoint en cas de décès ? Dans ce cas, il est possible de compléter son contrat avec une clause de prélèvement moyennant indemnité. Elle se traduit par le versement d'une indemnité pour les autres héritiers lors de la succession. Sachez que votre contrat de mariage ne peut contenir une clause qui va à l'encontre des droits et devoirs du mariage (fidélité, contribution aux charges du mariage…).
Le contrat de mariage est un outil qui peut être adapté et fait sur-mesure. Avec les conseils du notaire, vous pouvez opter pour un régime matrimonial, tout en insérant des clauses personnalisées. Par exemple, vous pouvez choisir la séparation des biens et ajouter une clause d'administration conjointe pour certains biens comme les biens immobiliers. Si vous possédez plusieurs appartements ou maisons, l'accord des deux époux sera nécessaire pour prendre la moindre décision (vente, location, etc.). Vous souhaitez que l'un de vos biens revienne automatiquement à votre conjoint en cas de décès ? Dans ce cas, il est possible de compléter son contrat avec une clause de prélèvement moyennant indemnité. Elle se traduit par le versement d'une indemnité pour les autres héritiers lors de la succession. Sachez que votre contrat de mariage ne peut contenir une clause qui va à l'encontre des droits et devoirs du mariage (fidélité, contribution aux charges du mariage…).
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