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Pouvoir constituant"



 

Signification

 

Pouvoir dont le rôle est de créer ou de réviser une Constitution.



 

Origine

 

La Constitution est le texte de loi qui établit l'organisation et le fonctionnement d'un organisme politique, notamment d'un Etat ou d'un ensemble d'Etats. Pour rédiger ce texte et le faire accepter, un groupe d'individus est désigné et se réunit en "pouvoir constituant".


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