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Inscription hypothécaire"



 

Signification

 

Formalité de publicité foncière.



 

Origine

 

On appelle cette formalité de publicité foncière une "inscription hypothécaire", car elle était à l'origine propre aux hypothèques, avant d'être également utilisée dans le secteur de l'immobilier. Il s'agit d'un terme davantage employé en Belgique qu'en France.


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