Droit pontifical"

Droit des territoires du Saint-Siège.

Locution juridique désignant le droit de l'Etat pontifical qui regroupe l'ensemble des territoires soumis à l'autorité du Pape, ainsi que les instituts et ségrégations religieuses qui relèvent directement et exclusivement du Saint-Siège (et non pas du diocèse local).