Code pénal"

Ensemble des textes régissant les sanctions contre les crimes, délits et contraventions ainsi que leurs modalités d'application.

Le premier Code pénal est élaboré par l'Assemblée nationale législative révolutionnaire et adopté entre le 25 septembre et le 6 octobre 1791. Il fut modifié et remplacé par Napoléon Bonaparte le 12 février 1810 avant d'être promulgué le 3 juin 1810. Il reste en vigueur jusqu'à la rédaction d'un nouveau code pénal sous l'impulsion de Robert Badinter, qui fut finalement promulgué le 22 juillet 1992 et qui est entré en vigueur le 1er mars 1994.