tacite

C'est quoi un accord tacite ?

Un accord tacite est un accord qui n'est pas formellement exprimé. Ce type d'accord sous-entendu dépend tout de même d'une volonté certaine de l'acceptant, qui est déduite par la conclusion d'actes juridiques ou par l'exécution d'actes matériels ou de faits. Par exemple, un permis de construire peut-être obtenu en France en l'absence d'un accord exprès de la mairie. En effet, selon l'article R. 424-1 du Code de l'urbanisme, sans réponse de l'autorité compétente au cours du délai légal d'instruction, son silence vaut accord tacite.

Pourquoi dit-on tacite ?

On dit tacite dans la langue française, car, en latin, "tacitus" qualifiait quelque chose dont on ne parle pas, qui est tenu caché, ou une personne qui ne parle pas, qui reste secrète, muette. Tacite vient également du verbe latin "tacere" qui signifie taire ou se taire. L'adjectif tacite est utilisé en français depuis le XVIe siècle, mais auparavant, c'était le mot taisible qui était utilisé en ancien français.

Qu'est-ce qu'une acceptation tacite ?

Une acceptation tacite est une acceptation implicite. Elle n'a pas été formellement exprimée, mais elle est déduite d'actes juridiques ou de faits émanant de la personne qui accepte. La législation française prévoit par exemple que l'acceptation pure et simple d'une succession peut être tacite, lorsque "le successible saisi fait un acte qui suppose nécessairement son intention d'accepter et qu'il n'aurait droit de faire qu'en qualité d'héritier acceptant" (article 782 du Code civil).

Qu'est-ce qu'une offre tacite ?

Une offre tacite est une offre sous-entendue, qui n'a pas été formellement exprimée. On utilise notamment cette expression en matière de droit des contrats pour désigner toute action qui présuppose une volonté de contracter. Par exemple, un taxi stationné devant une gare fait une offre tacite de services. Libre aux personnes le voyant d'accepter cette offre en montant dans le taxi, ou non.