sous-seing
nom masculin-
Sens 1Acte sous seing privé : signature d'une personne sur un acte et qui atteste de l'authenticité.Traduction en anglais : sub-signature
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Bail sous seing privé Sens : Contrat de location pour lequel les deux parties n'ont besoin d'aucune formalité. En effet, seul la signature des parties est nécessaire pour que l'acte soit valable.
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Acte sous seing privé Sens : Ecrit à valeur juridique établi entre deux parties, sans la présence d'un officier public. Origine : Cette expression juridique emploie l'ancienne forme du mot "signature". Elle signifie simplement qu'un acte est réalisé entre deux parties avec leurs seules signatures, sans la participation d'un représentant de l'Etat.
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Donner un blanc-seing à quelqu'un Sens : Donner toute liberté d'action à quelqu'un, lui donner carte blanche. Origine : Un blanc-seing est un document vierge sur lequel on a apposé sa signature avant qu'il soit rempli. Il s'agit donc d'une marque de confiance, puisque l'on signe d'avance quelque chose qui n'a pas été ratifié. Cela revient exactement à donner carte blanche à quelqu'un.