sous-commissaire

Commissaire de la République Sens : Préfet, haut-fonctionnaire. Origine : A plusieurs reprises dans l'histoire, les préfets ont porté le nom de commissaires de la République afin de réaffirmer l'autorité de la République sur ces agents aux pouvoirs étendus. L'expression est toujours utilisée pour parler des préfets de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie.

Commissaire des guerres Sens : Fonctionnaire chargé de l'intendance dans l'armée. Origine : Pendant plusieurs siècles de l'Ancien Régime jusqu'au Premier Empire, cette expression désignait l'ensemble des militaires ou des fonctionnaires qui étaient chargés de tâches administratives et d'intendance dans l'armée. Ce corps de métiers a été supprimé en 1817.

Commissaire du gouvernement Sens : Magistrat, rapporteur public. Origine : En 1831, la fonction de commissaire du Roi est créée au Conseil d'Etat pour les magistrats chargés d'analyser et d'apporter des solutions aux contentieux. Lors de l'instauration de la Seconde République, la dénomination change pour commissaire de gouvernement.

Commissaire du peuple Sens : Ministre de l'URSS de 1917 à 1946. Origine : Expression d'origine soviétique qui désignait les plus hauts dirigeants de l'URSS réunis au sein du Sovnarkom, après la prise de pouvoir par les bolcheviks en 1917. Par la suite, ils prirent la dénomination plus courante de ministres à partir de 1946.

Commissaire enquêteur Sens : Personne en charge des enquêtes publiques. Origine : Au lendemain de la Révolution française, les droits des propriétaires sont renforcés face aux expropriations menées par l'Etat grâce à la création des enquêtes publiques préalables qui sont conduites par des individus indépendants désignés (commis) par les juges.