promulguer

Quel est le synonyme de promulguer ?

"Promulguer" est un verbe qui signifie "rendre applicable une loi, un décret ou tout texte signé par une autorité, le gouvernement d'un pays en général". Les synonymes qui correspondent à cette définition sont : "décréter", "édicter", "émettre", "proclamer" ou encore "publier". Un deuxième sens élargi est "promulguer une conviction", c'est-à-dire l'annoncer, la déclarer, la divulguer, la proclamer en public.

Qui peut promulguer une loi ?

En France, par exemple, une fois le texte de loi déposé par un ou des membres du gouvernement, le Parlement, Séant et Assemblée nationale, examine et discute de ce texte par va-et-vient. C'est ce qu'on appelle la navette. Une fois les deux assemblées tombées d'accord sur un texte de loi définitif, c'est au Président de la République que revient la compétence de promulguer cette loi, c'est-à-dire de la signer et ainsi de donner l'ordre de l'exécuter. Vient ensuite sa publication au Journal Officiel. C'est également le président qui promulgue la loi aux Etats-Unis. En Belgique, c'est le Roi qui promulgue les lois.

Quels sont les moyens de promulguer une loi ?

En France, une fois la loi adoptée par le Parlement, voire par l'Assemblée nationale toute seule, le texte de loi est communiqué au Gouvernement. Un délai de 15 jours est octroyé entre la transmission de la loi et sa promulgation par le président de la République. Ce délai peut être cassé si le Conseil constitutionnel est saisi, et la loi peut être à nouveau débattue par le Parlement, à la demande du président de la République. La promulgation passe par un décret du président. Ce décret est signé par le Premier ministre, qui est le chef du gouvernement, et par le ou les ministres qui auront la charge de faire appliquer la dite loi. La promulgation prend différentes formes si c'est l'Assemblée qui a eu le dernier mot ou s'il y a eu saisine du Conseil constitutionnel. Dans ce dernier cas, le délai de promulgation peut passer à un mois.