parlementaire

Prérogative parlementaire. Sens : Privilège lié à une fonction au sein du parlement.

Commission parlementaire Sens : Groupe de parlementaires étudiant une loi. Origine : Après la Révolution de 1789, les nouveaux parlementaires élus directement par les citoyens commencent à former des petits groupes informels pour analyser les lois en fonction de leurs sujets de prédilection. Les commissions sont ensuite institutionnalisées sous la 3eRépublique.

Groupe parlementaire Sens : "Groupe parlementaire" désigne une association de parlementaires (députés ou sénateurs), qui se rassemblent dans une chambre de parlement, suivant leurs préférences politiques ; ces derniers se retrouvent également pour jouir des divers privilèges liés à leur statut de parlementaire. Origine : Bien que cette expression soit utilisée dans le langage courant depuis la fin du XIXe siècle, ce qu'elle désigne lui est antérieur. Les groupes parlementaires existaient au XVIIe siècle et on sait qu'au début du XVIIIe, ces derniers étaient nommés "caucus".

Indemnité parlementaire Sens : "Indemnité parlementaire" désigne une somme d'argent qui est octroyée tous les ans aux différents sénateurs et députés. La somme n'est pas la même selon le poste occupé. Origine : Bien que l'indemnité parlementaire ait été versée aux hommes politiques ayant droit avant le XXe siècle, l'expression qui la désigne est, quant à elle, apparue dans le langage à compter de ce siècle seulement.

Initiative parlementaire Sens : Initiative législative. Origine : Beaucoup plus utilisée en Suisse qu'en France où l'on préfère employer le terme "initiative législative", l'initiative parlementaire tire son nom du fait qu'il s'agit de l'intention de déposer un projet de loi par un élu d'une des chambres composant le Parlement du pays .

Débats parlementaires Sens : Débats de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Origine : Cette expression désigne les échanges à l'oral qu'il peut y avoir à l'Assemblée nationale entre les députés ou au Sénat entre les sénateurs, l'adjectif parlementaire qualifiant les choses qui se rapportent au Parlement, composé en France de l'Assemblée nationale et du Sénat.