diffamation

C'est quoi de la diffamation ?

La diffamation consiste à proférer une allégation dans l’intention de nuire ou de porter atteinte à autrui. Elle est préjudiciable pour la personne ciblée, sa réputation, voire son honneur. Les propos tenus peuvent être avérés ou faux. La diffamation peut concerner un individu, un groupe ou une communauté. Qu’il s’agisse d’accusation fondée ou d’un dénigrement purement gratuit, les allégations sont offensantes. Elles peuvent être de nature raciste, sexiste ou homophobe. Dans ces circonstances, la diffamation constitue une infraction pénale, susceptible de faire l’objet de poursuites judiciaires.

Quelle est la différence entre la calomnie et la diffamation ?

A l’écrit, comme à l’oral, la calomnie et la diffamation sont des allégations proférées pour nuire à un tiers. Toutes deux sont passibles de poursuites judiciaires. On observe cependant une différence notable entre ces deux termes : le caractère avéré ou non des faits avancés. La calomnie implique que l’auteur des allégations est incapable d’en prouver la véracité ou que celles-ci soient de nature mensongère. Pour ce dernier point, la personne doit avoir conscience que ses propos n’ont aucun fondement. On parle de diffamation lorsqu’il s’agit d’insinuation, mais que la cible demeure facilement identifiable. Dans ce cas, les propos peuvent être réels ou inventés.

C'est quoi une plainte pour diffamation ?

Le dépôt de plainte pour diffamation engage une poursuite judiciaire à l’encontre de l’auteur des allégations. Ce dernier peut être connu ou non de la personne ayant subi le préjudice. Une diffamation de nature publique expose le contrevenant à une amende de 12 000 € et de 38 € si elle est d’ordre privé. Il existe des circonstances aggravantes, notamment si on observe des allégations homophobes, sexistes ou même racistes. Une diffamation publique est alors punie d’un an d’emprisonnement ferme et de 45 000 € d’amende. Elle est de 1 500 € pour des propos restés dans un cadre privé. Pour toute affaire concernant un cas de diffamation, un délai de prescription de 3 mois est respecté.