dérogation

Qu'est-ce qu'une dérogation ?

Au sens général, une dérogation constitue une exception dans l'exécution d'une règle d'ordre contractuel, légal ou administratif. Lorsque la dérogation s'applique, la règle usuelle laisse place à une disposition particulière. Cette dernière revêt un caractère spécial et exceptionnel. Par extension, la dérogation signifie aussi le fait de ne pas tenir compte d'une règle ou d'une loi. Le terme "dérogation" provient du latin "derogatio", dérivé de rogo qui signifie "demander, interroger" : la dérogation s'obtient généralement auprès de quelqu'un d'autre — généralement la personne ou l'entité qui détient l'autorité.

Pourquoi une dérogation ?

Au sens juridique, la dérogation est une exception à la règle prévue dans le corps du texte de cette même règle. Ainsi, la loi peut lister d'office certains cas dans lesquels les règles d'usage ne s'appliquent pas, à l'aide de termes tels que "sauf si", "à l'exception de" ou encore "à moins que". La dérogation est prévue afin de protéger certaines personnes ou catégories de personnes, ou d'anticiper certains cas extrêmes ou urgents dans lesquels l'application de la loi serait contre-intuitive.

Quel est le synonyme de dérogation ?

Si, dans le vocabulaire juridique, la dérogation se distingue de la dispense, ces deux termes sont équivalents dans le langage commun. On peut aussi employer le terme "autorisation", qui reprend l'idée d'un accord devant être délivré par une figure d'autorité. La dérogation fait également figure "d'exception", "d'entorse", voire de "manquement" à la loi ou à la règle.

C'est quoi un régime dérogatoire ?

Il s'agit d'un ensemble de règles faisant exception aux règles usuelles, ces dernières étant généralement définies comme "régime général". Puisque la dérogation constitue une exception à la loi, on parle de "régime dérogatoire" pour désigner une situation dans laquelle une personne ou un groupe de personnes doit obéir à un certain nombre de règles contraires à l'usage habituel. Par exemple, en fiscalité, le régime dérogatoire de TVA s'applique automatiquement pour les entreprises qui ne sont pas assujetties à cette taxe.