contrat

Contrat renouvelable Sens : Accord, pacte reconductible.

Contrat implicite Sens : Accord tacite.

Contrat alléchant Sens : Accord attirant.

Souscrire un contrat Sens : Conclure un accord, signer un contrat. Origine : Cette expression est née au cours du XXe siècle et était d'abord essentiellement rattachée au domaine des assurances. Elle s'emploie aujourd'hui dans tous secteurs où les parties sont liées par contrat.

Déboucher sur un contrat Sens : Finir par un accord.

Remplir son contrat Sens : Faire ce qui a été accordé.

Contrat d'apprentissage Sens : Contrat de travail alternant entre formation en centre de formation d'apprentis et formation pratique chez un employeur. Origine : Ce type de contrat était à l'origine surtout utilisé dans les métiers de l'artisanat. Aujourd'hui, les filières concernées se sont étendues (commerce, industrie, services...).

Contrat d'édition Sens : Contrat par lequel un auteur cède à un éditeur les droits d'exploitation de son oeuvre contre une rémunération en droit d'auteur. Origine : L'origine de cette notion remonte au XVe siècle et suit l'invention de l'imprimerie. Avant la création du droit d'auteur, l'auteur se dessaisissait de son oeuvre au profit de l'éditeur.

Contrat emploi-jeunes Sens : Contrat de travail à durée déterminée (cinq ans maximum) destiné aux personnes de moins de vingt-six ans. Origine : Ce type de contrat a été créé en 1997 par le gouvernement Jospin et a pris fin en 2002. Cette mesure était destinée à favoriser l'emploi des jeunes dans les secteurs public et associatif.

Contrat innomé Sens : Contrat qui ne figure dans aucun régime de loi spécifique et qui n'apparaît pas dans le Code civil. Origine : Cette expression se retrouve déjà dans le droit romain durant l'Antiquité. Elle sera utilisée également dans l'Empire byzantin et durant le Moyen Age.