Nuisances sonores : que dit la loi ? Quels recours possibles ?
Qu'est-ce qu'une nuisance sonore ?
Une nuisance sonore est un bruit qui trouble la tranquillité d'autrui et la bonne santé de l'homme. Les bruits qui provoquent la nuisance sonore peuvent être de différentes natures, ils peuvent résulter :
- d'un animal (aboiement) ;
- d'une chose (chaîne hi-fi, outil, instrument de musique, éolienne...) ;
- d'une personne (talons de chaussures, dispute, hurlements, travaux...).
Lorsque la nuisance sonore trouble la tranquillité des tiers, elle est sanctionnée par la loi. Lorsqu'elle résulte d'une activité professionnelle, culturelle ou sportive, la nuisance sonore est punissable uniquement si elle dépasse certaines limites fixées par la loi. En revanche, aucun seuil n'est fixé pour les autres nuisances. La nuisance sonore peut avoir lieu de jour comme de nuit.
Comment faire constater une nuisance sonore ?
Une nuisance sonore peut avoir lieu la nuit, on parle alors de nuisance nocturne (de 22 heures à 7 heures) ou le jour, il s'agit d'une nuisance diurne (de 7 heures à 22 heures). Dans un premier temps, lorsque l'on est victime de nuisances sonores, il est indispensable de faire constater ce trouble par un agent assermenté qui peut être un huissier, un gendarme ou un policier. Les nuisances sonores sont sanctionnées par la loi dès lors qu'elles causent un trouble au tiers ou qu'elles sont de nature à porter atteinte à la santé des individus. Elle est réprimandée par une amende pénale. Dès lors, les victimes de nuisances sonores ont la possibilité de faire constater ce trouble par la gendarmerie, la police ou un huissier pour les faire cesser.
Peut-on obtenir des dommages et intérêts pour nuisances sonores ?
Les victimes de nuisances sonores ont la possibilité de faire appel à la justice pour obtenir une réparation financière en contrepartie du préjudice subi du fait de la nuisance. Pour cela, les victimes doivent saisir le juge civil et apporter la preuve de leur préjudice par tout moyen, tel que le constat d'huissier, l'intervention des gendarmes ou de la police, des témoignages, des courriers adressés par les victimes du trouble à l'auteur de la nuisance sonore.