Diagnostic électrique : principe et fonctionnement
Le diagnostic électrique : qui concerne-t-il ?
Entré en vigueur le 1er janvier 2009, le diagnostic électrique est un diagnostic obligatoire qui concerne les biens immobiliers à usage d'habitation dont l'installation électrique intérieure date de plus de 15 ans. Ce diagnostic doit pouvoir être présenté aux acquéreurs potentiels d'une habitation mise en vente, et doit impérativement être daté de moins de 3 ans.
Contenu du diagnostic électrique
Réalisé par un professionnel certifié, le diagnostic électrique s'attache à vérifier l'état général de l'installation électrique, et plus particulièrement l'existence et les caractéristiques de :
- un appareil général de commande et de protection, ainsi que son accessibilité ;
- au moins un dispositif différentiel de sensibilité conforme aux conditions de mise à la terre, à l'origine de l'installation électrique ;
- un dispositif de protection contre les surintensités électriques ;
- une liaison équipotentielle ;
- une installation électrique adaptée aux conditions particulières de locaux abritant une baignoire ou une douche.
Diagnostic électrique : qui paye quoi ?
Faire établir un diagnostic électrique complet revient à la charge du vendeur. En revanche, si le diagnostic fait apparaître des anomalies, le vendeur n'a aucune obligation de travaux. Le diagnostic électrique ne possède donc qu'un rôle informatif auprès du potentiel acquéreur. Dès 2021, le DPE (diagnostic de performance énergétique) deviendra en revanche opposable et plus seulement informatif.
L'importance d'un diagnostic électrique
Chargé de protéger les futurs acquéreurs d'un bien immobilier ancien, le diagnostic électrique vise également à renforcer l'état général des installations électriques des logements français. Le pays recense ainsi plus de 7 millions de logements en insécurité électrique, dont près d'1/3 sont considérés comme dangereux.