Se raccorder au tout-à-l'égout
Quelles obligations avez-vous concernant le raccordement au tout à l'égout ?
La démarche de raccordement au tout-à-l'égout est obligatoire dès lors que votre habitation fait partie d'une zone collective d'assainissement. Vous pourrez trouver cette information à la mairie de la commune d'habitation et sur le document de zonage d'assainissement.
- Si votre habitation est neuve, le raccordement doit être fait directement lors des travaux.
- Si votre logement n'est pas récent et qu'il n'est pas relié, le raccordement doit être réalisé dans les deux ans après la mise en service du réseau collectif.
- Si vous ne vous raccordez pas dans les délais, vous pouvez être soumis à une amende avec majoration.
Comment se raccorder ?
Vous devez obtenir une autorisation de votre commune avant de vous lancer dans des travaux. En effet, certaines communes désignent les artisans aptes à intervenir sur le réseau public. Trois possibilités en fonction de votre commune :
- votre choix de l'entreprise qui devra faire les démarches administratives auprès de la mairie ;
- un choix parmi une sélection d'entreprises avec agrément ;
- une entreprise imposée par la mairie.
Renseignez-vous auprès de la mairie de votre commune pour ne pas vous engager dans des démarches inutiles.
Les différences entre fosse septique et tout-à-l'égout
La fosse septique nécessite un entretien régulier afin d'éviter l'obstruction. Elle est coûteuse à l'installation, mais pas sur le long terme, car les coûts d'entretien sont réduits.
Les travaux de raccordement au tout-à-l'égout peuvent être partagés avec la commune si elle accepte. Mais vous devez aussi prendre en compte la taxe de raccordement et la redevance d'assainissement qui est prélevée pour faire face aux dépenses d'investissement et d'entretien supportées par le service public.