Maison BBC : principe et fonctionnement
Elaboré lors du Grenelle de l'Environnement, le label BBC a été renforcé par l'entrée en vigueur de la réglementation thermique 2012. Depuis le 1er janvier 2013, tous les logements individuels et collectifs construits doivent améliorer leur efficience énergétique.
Quel est le principe d'une maison BBC RT2012 ?
BBC , basse consommation, basse énergie, éco-construction... Appelez-la comme vous le voulez ! Dans tous les cas, la maison BBC désigne un bâtiment construit dans le respect de la réglementation thermique fixée en 2012, appelée BBC RT2012. Désormais, toutes les constructions neuves dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2013 devront limiter leur consommation énergétique à 50 kWh/ep/m2/an. Ainsi, la BBC RT2012 s'inscrit dans la lignée du label BBC qui était obtenu dans les mêmes conditions mais qui ne présentait aucun caractère obligatoire.
Les différents niveaux de performances de la maison BBC
La BBC RT2012 impose trois niveaux de performances énergétiques mesurables selon les coefficients suivants :
- Le Besoin bioclimatique du bâtiment (Bbio) est un coefficient qui mesure les besoins thermiques d'une construction en matière de chauffage et d'éclairage artificiel. Cette mesure varie en fonction du climat des différents territoires français.
- La Consommation en Energie Primaire (CEP) mesure les performances des équipements énergétiques parmi lesquels figurent le chauffage, les émetteurs de chauffage, l'eau chaude sanitaire, la ventilation, la climatisation...
- La Température Intérieure de Confort (TIC) évalue la température maximum qu'un logement pourra atteindre lors de la journée la plus chaude de l'année. Le but de ce coefficient est d'éviter le recours à la climatisation, grosse consommatrice d'énergie.
Les sanctions encourues en cas de non-respect de la BBC RT2012
La règlementation en vigueur depuis le 1er janvier 2013 stipule que des contrôles peuvent être réalisés dans un délai de 3 ans après l'achèvement des travaux. Le maître d'ouvrage doit être en mesure de produire deux documents afin d'obtenir un certificat de conformité de la construction : le test de perméabilité à l'air et l'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique. En cas de non-respect des normes, le maître d'ouvrage s'expose à des sanctions civiles et pénales pouvant aller de l'arrêt du chantier à 45 000 € d'amende. Six mois de prison peuvent également être requis dans le cadre d'une récidive.