Zones à faibles émissions (ZFE) : une amende dès 2024, dans quelles villes ?
Les zones à faibles émissions, des territoires de centre-ville majoritairement où les véhicules les plus polluants sont interdits de circuler, se répandent peu à peu. Jusque-là, les sanctions pour les contrevenants au volant de véhicules jugés polluants (soit généralement ceux conduisant des véhicules correspondant au classement Crit'Air 4 et 5) ne risquaient pas grand chose, voire rien du tout. Mais cela va changer ! Réuni pour la première fois le mardi 25 octobre, le comité ministériel de suivi des zones à faible émission a acté la mise en place d'amendes dès 2024. Au deuxième semestre 2024, les contrevenants s'exposeront à une amende "théoriquement de classe 3" selon le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu soit "68 euros au maximum". Aujourd'hui, 11 villes ont mis en place des Zones à Faibles Emissions (ZFE) mais elles devraient être plus de 40 agglomérations d'ici à l'année 2025.
Comment se passeront les contrôles ? Le comité a sa petite idée : des contrôles automatisés par le biais de radars sont à l'étude. Portiques à l'entrée des zones, caméras... Les projets retenus doivent être annoncés ultérieurement mais le moyen de vérification est en effet très simple puisqu'il suffit de scanner la plaque d'immatriculation et de raccorder les données à celles des cartes grises pour obtenir le pedigree du véhicule : âge, classe par chevaux fiscaux, modèle et identité du propriétaire y figurent ainsi. Un jeu d'enfant en somme...
11 agglomérations ont déjà mis en place des ZFE. En voici la liste :
- Aix-Marseille avec une zone pour l'heure restreinte à l'hyper-centre marseillais. Les véhicules sans classe Crit'Air (soit les plus anciens) et ceux en catégorie Crit'Air 5 sont interdits d'y circuler en semaine.
- Lyon avec une ZFE où les véhicules en classe Crit'Air sont interdits de circuler dans une zone à l'intérieur du boulevard Bonnevay et concernant Caluire, Villeurbanne, Bron ou Vénissieux.
- A Rouen où les véhicules des classes Crit'Air 5 mais aussi 4 sont concernés !
- A Toulouse, seuls les utilitaires et poids lourds en catégorie 4 et 5 sont concernés dans la zone à l'intérieur de la rocade.
- Même chose à Grenoble
- A Paris, les véhicules en classe Crit'Air 4 et 5, poids lourds comme voitures, sont déjà concernés à Paris intra-muros et pour toutes les communes de l'agglomération du Grand Paris.
- Mêmes restrictions à Reims.
- A Strasbourg, sont déjà concernés les véhicules légers classe Crit'Air 5 et non classés dans toute l'agglomération.
- Même chose à Nice
- Même chose à Toulon
- A Montpellier et son agglomération, sont concernés les véhicules légers sans classe Crit'Air, soit les plus anciens.
Depuis le 1er juin 2021, la ZFE dans le Grand Paris évolue avec l'interdiction de circulation des véhicules Crit'Air 4. Sachez tout de même que les véhicules des associations de bienfaisance, véhicules portant la mention FG TD sur le certificat d'immatriculation, véhicules de plus de 30 ans "utilisés dans le cadre d'une activité commerciale à caractère touristique"... mais aussi "véhicules dont le certificat d'immatriculation porte la mention 'collection' " ont une dérogation pour circuler.
ZFE (aussi appelée ZCR) : c'est quoi ?
Une Zone à faibles émissions (ZFE), aussi appelée Zone à circulation restreinte (ZCR) est un un périmètre défini sur un territoire précis, dans lequel la circulation des véhicules les plus polluants est limitée ou interdite sur "des plages horaires déterminées", selon le ministère de la Transition écologique et solidaire. Concrètement, dans une ZFE, les véhicules sont différenciés en fonction de leur niveau d'émissions de polluants atmosphériques. Les ZFE reposent sur le système des vignettes Crit'Air. Seules quelques villes ont mis en place une ZFE en France à l'heure actuelle.
La loi d'orientation des mobilités va toutefois accélérer le déploiement des ZFE dans d'autres villes, "notamment celles dont les seuils de concentration de polluants atmosphériques sont régulièrement dépassés", indique le ministère de la Transition écologique et solidaire. Concrètement, la loi d'orientation des mobilités va "demander à toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants et celles concernées par un Plan de protection de l'atmosphère d'évaluer l'opportunité de mettre en place une ZFE".
ZFE : à quoi ça sert ?
Soutenues par l'Etat, les ZFE ou ZCR sont "destinées à faire baisser les émissions de polluants, notamment dans les grandes agglomérations, pour améliorer la qualité de l'air". Les ZFE existent dans "231 villes européennes" selon le ministère de la Transition écologique et solidaire, qui précise qu'elles sont "reconnues comme particulièrement efficaces pour réduire les émissions provenant du trafic routier". La mise en place des ZFE est décidée par les collectivités territoriales, qui choisissent le périmètre d'application, les catégories de véhicules concernés, les horaires d'application, le renforcement des règles de la ZFE dans le temps, ou encore les dérogations octroyées.
Sanctions et amendes ZFE
En cas de non-respect des restrictions de circulation imposées par une Zone à faibles émissions (ZFE), le conducteur du véhicule en infraction (véhicule léger ou deux-roues motorisé) risque une amende forfaitaire de 68 euros, comme en cas de non-respect de la circulation différenciée. Cette amende sera aussi valable en cas d'absence de vignette Crit'Air sur le véhicule, ou si la vignette Crit'Air ne correspond pas à la catégorie Crit'Air du véhicule. A noter que l'amende est plus importante pour les conducteurs de poids lourds, cars et bus : son montant est fixé à 135 euros.
Exceptions et dérogations ZFE
Deux types de dérogations existent : les dérogations nationales, et les dérogations locales. Les dérogations nationales concernent les véhicules d'intérêt général prioritaire, comme ceux de la police, de la gendarmerie, des sapeurs-pompiers, des douanes, des unités mobiles hospitalières, ou encore ceux de l'administration pénitentiaire. Les véhicules affiliés au ministère de la Défense ne sont pas concernés par la ZFE, tout comme ceux portant "une carte de stationnement pour personnes handicapées ou une carte mobilité inclusion". Les véhicules de transports en commun ne sont pas non plus concernés. Enfin, des véhicules d'intérêt général peuvent aussi bénéficier de "facilités de passage", selon la métropole du Grand Paris :
- Les ambulances
- Les véhicules d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières
- Les véhicules de transports de fonds de la Banque de France
- Les véhicules du service de la surveillance de la SNCF
- Les véhicules des associations médicales "concourant à la permanence des soins"
- Les véhicules des médecins de garde
- Les véhicules de transports de "produits sanguins et organes humains"
- Les engins de service hivernal
- Les véhicules d'intervention des services gestionnaires des autoroutes ou "routes à deux chaussées séparées"
Toujours selon les informations de la métropole du Grand Paris, les dérogations locales concernent plusieurs catégories de véhicules. Ainsi, ces catégories de véhicules ne sont pas affectées par les restrictions inhérentes à la ZFE du Grand Paris. Elles pourraient ne pas être affectées par les restrictions d'autres ZFE, si les autorités locales le décident. Voici les catégories de véhicules faisant l'objet d'une dérogation locale dans la ZFE du Grand Paris :
- Les véhicules de collection (inscription sur le certificat d'immatriculation obligatoire)
- Les véhicules de plus de 30 ans "utilisés dans le cadre d'une activité commerciale à caractère touristique" (K-Bis de la société pour justifier)
- Les véhicules des professionnels du déménagement (autorisation délivrée "par l'autorité compétente" obligatoire)
- Les véhicules des associations de sécurité civile (document de l'association "prouvant leur qualité" obligatoire)
- Les véhicules frigorifiques (mention "FG TD" sur le certificat d'immatriculation")
- Les véhicules citernes (mentions "CIT" ou "CARB" sur le certificat d'immatriculation)
- Les véhicules "utilisés dans le cadre d'événements ou de manifestations de voie publique de type festif, économique, sportif ou culturel faisant l'objet d'une autorisation d'utilisation du domaine public, à l'exclusion des véhicules personnels des organisateurs et des participants"
- Les véhicules utilisés "dans le cadre de tournages faisant l'objet d'une autorisation"
- Les véhicules des services publics "dans le cadre d'interventions ponctuelles, munis d'un ordre de mission"
- Les véhicules spécialisés et non affectés au transport de marchandises (mention "VASP" sur le certificat d'immatriculation ou "VTSU" sur la carte grise), sauf les camping-cars
- Les convois exceptionnels
ZFE : quels contrôles ?
Théoriquement, des panneaux indiquant l'entrée ou la sortie de ZFE doivent avoir été installés dans les zones concernées. Ces panneaux doivent indiquer les catégories de véhicules autorisées ainsi que les horaires d'application des restrictions de circulation. Peu de verbalisations ont été mis en place jusque-là mais le comité interministériel de suivi a annoncé le 25 octobre 2022 la mise en place de contrôles automatisés avec des amendes automatiques d'ici l'année 2024.