Voiture gagée : qu'est-ce que c'est ?
On dit d'une voiture qu'elle est gagée lorsqu'un créancier, par exemple une banque, dispose sur elle d'une garantie qui empêche le propriétaire de la vendre. Ce système est notamment mis en place lorsque l'acheteur a sollicité un prêt lors de l'acquisition de la voiture.
Qu'est-ce qu'un véhicule gagé ?
Un véhicule gagé est généralement lié au prêt d'argent qu'a fait un organisme afin de permettre d'acheter la voiture. Il s'agit le plus souvent d'une banque ou d'une société de crédit, mais le créancier peut également être l'État lui-même dans certains cas.
Concrètement, le fait que la voiture soit gagée signifie que le prêteur sur gages a pris ses précautions (une garantie, plus exactement) pour que l'acheteur ne puisse pas vendre le véhicule. Il s'agit de s'assurer que l'acquéreur ne bénéficie pas d'un prêt pour un véhicule qu'il va revendre en récupérant de l'argent. Une voiture gagée ne peut donc pas être revendue tant qu'elle est soumise à cette garantie. Il faut attendre la fin du gage, c'est-à-dire que le prêt soit remboursé et que la préfecture en soit informée, pour pouvoir la vendre. À noter que les voitures achetées à crédit et n'étant pas des voitures gagées peuvent parfaitement être revendues avant le remboursement final.
Qu'est-ce qu'un certificat de non-gage ?
Lorsqu'un véhicule est gagé, il est enregistré à la préfecture jusqu'à ce que le gage soit levé. L'acheteur d'un véhicule d'occasion doit donc demander au propriétaire vendeur un certificat de non-gage (ou certificat de situation administrative) qui atteste que la voiture n'est pas gagée. C'est au vendeur d'effectuer les démarches administratives nécessaires pour obtenir ce document. En revanche, c'est à l'acheteur de l'exiger. La chose est d'importance, car si l'acquéreur achète un véhicule gagé, il lui sera impossible de le faire immatriculer. On imagine bien les conséquences.