Voiture de fonction, voiture de service : quels avantages ?
Différences entre une voiture de fonction et une voiture de service
Une voiture de fonction est un véhicule mis à disposition d'un salarié dans le cadre de ses déplacements professionnels et, éventuellement, personnels. Le principe est différent de celui d'une voiture de service, dont le salarié ne peut se servir que dans le cadre de ses déplacements professionnels et qui, à la fin de la journée de travail, doit être ramenée ; à moins qu'en accord avec l'employeur le véhicule de service puisse être conservé pour le trajet travail-domicile.
Par ailleurs, les véhicules de fonction sont mentionnés dans le contrat de travail du salarié, ce qui implique qu'en cas de suppression de la voiture de fonction le contrat doit être lui aussi révisé (ce que le salarié est en droit de refuser). La révision portera notamment sur le salaire perçu par l'employé, dans la mesure où le véhicule de fonction constituait un bénéfice. En contrepartie, le véhicule de fonction doit être déclaré et il implique des cotisations sociales. Les avantages n'existent que dans la mesure où le salarié utilise sa voiture de fonction également à titre privé (cela ne concerne donc pas les voitures de service).
Avantages des véhicules de fonction
Les avantages d'un véhicule de fonction résident dans le fait que le salarié évite l'achat du véhicule (ou sa location) et tous les à-côtés que cela implique : le coût de la carte grise, l'assurance, le carburant, la révision, etc. L'avantage en nature dont bénéficie le salarié est calculé en additionnant (pour un véhicule de fonction de moins de 5 ans) :
- 9 % du coût d'achat TTC du véhicule ;
- les frais réels de carburant utilisé pour des trajets privés et payés par l'employeur ;
- le prix de l'assurance et des frais d'entretien,
Puis, en multipliant ce chiffre par le nombre de kilomètres parcourus à titre privé et en divisant le résultat par le nombre total de kilomètres parcourus. Il est également possible de calculer l'avantage en nature lié au véhicule de société en appliquant un calcul forfaitaire, selon un barème fixé par arrêté.