Scooteristes, vos droits et responsabilités
A ne pas oublier pour être en règle...
- La vignette d'assurance
- Le rétroviseur gauche
- Le klaxon
- Au moins un feu avant
- Une protection antivol
Que dois-je faire en cas de vol ?
Suite au vol de votre véhicule, la marche à suivre s'effectue en 2 temps :
- Déclarer le vol au commissariat ou la gendarmerie, en déposant une plainte.
- Informer votre assureur par lettre Recommandée avec Accusé de réception, dans un délai de 48 heures.
Dès ce moment, votre responsabilité sur le scooter sera dégagée.
Comment déterminer ma part de responsabilité en cas d'accident ?
La méthode est la même que pour le vol : établir un constat amiable ou constat de Police, et l'envoyer, ainsi qu'une lettre précisant les circonstances de l'accident, à votre compagnie d'assurance avec AR. En fonction du code de la route, votre assureur déterminera votre responsabilité dans l'accident. Il déterminera votre part selon le barème établit. En cas de fuite du tiers, et en l'absence de témoins, vous serez considéré comme responsable.
Les dommages : indemnisations, matériels, corporels
L'indemnisation des dommages dépend de votre responsabilité dans le litige.
- Ainsi, si vous n'êtes pas responsable dans l'accident, vous serez indemnisé des préjudices subis, sans franchise, quelles que soient vos garanties souscrites.
- Si vous êtes reconnu responsable, seulement la franchise vous sera réclamée si vous possédez une assurance dommages. Par contre, si vous n'avez souscrit aucune "garantie dommages", aucune indemnisation ne vous sera adressée.
- Dans une situation de responsabilité partielle, la moitié des dommages vous sera remboursée.
- Les dommages corporels sont également fixés selon votre part de responsabilité dans l'accident :
- Si vous êtes responsable, avec une assurance " sécurité du conducteur ", vous devrez verser les indemnités correspondant aux préjudices subis, après avoir reçu les justificatifs nécessaires.
- Si vous n'êtes pas responsable ou partiellement responsable, c'est votre assureur qui s 'occupe de verser au tiers les indemnités fixées, dans un délai de 3 mois après l'accident. Si le montant des préjudices ne peut être établit avant cette période, l'assureur versera alors une somme correspondant aux frais médicaux déboursés.
Les dommages matériels sont établis par un expert, après examen du scooter. Suite à l'accident, il sera à même de déterminer quels sont les dommages causés, quelle était la valeur du véhicule avant les préjudices subis, et le montant des réparations. Deux possibilités s'envisagent :
- Soit votre scooter ne peut être réparé : votre compagnie d'assurance vous propose un prix de rachat, selon la valeur donnée par l'expert.
- Soit votre véhicule est réparable : son prix sera fixé par l'expert.