Bonus-malus : comment fonctionne cette clause d'assurance automobile ?
Attention à ne pas confondre le bonus-malus d'assurance auto avec le bonus écologique, sorte de prime à l'achat compensée par le malus écologique appliqué aux modèles les plus plus polluants. La clause de bonus-malus est fixée par les pouvoirs publics et elle concerne tous les contrats d'assurance automobile. Le principe du bonus-malus est très simple. L'assuré qui n'est pas responsable d'accident bénéficie à l'échéance de son contrat d'une réduction de sa cotisation : c'est le bonus. En revanche, l'automobiliste qui voit sa responsabilité partiellement ou totalement engagée dans un sinistre va payer son assurance plus cher, voire beaucoup plus cher : c'est le malus.
Comment s'appliquent les réductions ou les majorations ?
Au départ, vous êtes assuré au tarif normal, c'est-à-dire sans bonus ni malus. C'est la cotisation de référence. Ensuite, pour calculer votre cotisation, seront pris en compte les sinistres intervenus pendant la période d'un an précédant de deux mois l'échéance annuelle du contrat. Ainsi, si l'échéance annuelle de votre contrat est le 1er janvier 2018, la période de référence pour le calcul de vos bonifications ou majorations sera celle comprise entre le 1er novembre 20016 et le 31 octobre 2017.
Calcul du bonus
Si vous ne déclarez pas d'accident partiellement ou totalement responsable durant la période de référence votre prime va diminuer de 5% par rapport à votre cotisation de l'année précédente. Le bonus maximum est de 50% de votre cotisation de référence. Vous le conserverez après le premier accident responsable si vous étiez au bonus maximum depuis au moins trois ans. Voir aussi : Accident : comment remplir un constat
Calcul du malus
Pour chaque accident dont la responsabilité vous incombe à 100%, votre cotisation augmentera de 25%. En revanche, pour chaque accident partiellement responsable, votre cotisation ne sera majorée que de 12,5%. Le malus maximum est de 350% par rapport à votre cotisation de référence. Si vous n'avez pas d'accidents à votre tort deux années consécutives, vous reviendrez au tarif de base. ATTENTION : en cas de changement de véhicule, vous conserverez votre coefficient de bonus ou de malus.
Quels sont les sinistres pris en compte dans le calcul du malus ?
Tous les sinistres sont pris en compte, sauf :
- les sinistres entièrement causés par la faute d'une des victimes (ex : un piéton s'est jeté sous vos roues, vous percutez un cycliste ayant grillé une priorité, une voiture est venue s'écraser sur la vôtre alors qu'elle était en stationnement...) ou par la faute d'un tiers (ex : vous faites un écart à cause d'un automobiliste n'ayant pas respecté un feu rouge, un accident a eu lieu car un piéton a jeté une pierre sur votre pare-brise alors que vous rouliez...).
- les sinistres où la cause de l'accident est un événement de force majeure, non imputable à l'assuré (événement imprévisible et irrésistible tel une tempête ou une inondation)
- les dommages à votre véhicule en stationnement (vols, incendies, bris de glace...) si votre responsabilité n'est pas engagée.