Retrait de points : le barème par infraction des points perdus
Un retrait de points sur le permis de conduire est prévu en cas d'infractions. Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l'infraction. Voici un barème s'appuyant sur les infractions les plus courantes.
Vous avez peur d'avoir perdu de précieux points sur votre permis de conduire ? Difficile parfois d'y voir clair au moment de comprendre l'infraction constatée par les forces de l'ordre. Comment savoir le nombre de points perdus en fonction du type d'infraction ? Rien de plus simple avec notre article qui recense les barèmes de retrait de points et liste les infractions les plus courantes. Vous pouvez ainsi savoir ce que vous risquez de perdre sur votre permis à points, que vous ayez vos 12 points ou que vous soyez en période de permis probatoire à 6 points. Vous pouvez également retrouver ici comment récupérer les points de permis. Ci-dessous le barème de retrait de points par infraction. Vous pouvez aussi consulter la liste et les montants des amendes ci-contre : Montant des amendes, le barème en fonction des infractions.
Quelles infractions vous font perdre 6 points ?
Les pouvoirs publics recensent sept infractions susceptibles d'être sanctionnées par un retrait de six points sur votre permis de conduire. Pour rappel, si plusieurs infractions sont commises en même temps, le retrait de points ne pourra pas excéder huit points retirés :
- Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
- Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire
- Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang
- Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste
- Récidive de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste
- Refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie
- Conduite après usage de produits stupéfiants ou refus de se soumettre à un contrôle de dépistage de stupéfiants
Attention, les jeunes conducteurs, titulaires durant deux ans d'un permis probatoire à 6 points, ont une limite légale de 0,2g/l d'alcool de sang (voir : alcool au volant : risques et sanctions). De nombreux délits sont également passibles d'une perte de six points sur le permis de conduire en plus d'amendes et de peines de prisons. En voici la liste :
- Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois
- Transport, détention, usage d'un détecteur de radars ou d'appareil destiné à perturber les contrôles de vitesse
- Homicide ou blessures involontaires entraînant à autrui une incapacité totale de travail de plus de trois mois
- Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications
- Gêne ou entrave à la circulation (comme placer un obstacle sur la route ou déplacer un feu rouge ou un panneau).
- Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis
- Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations
- Non-respect de la priorité à l'égard des piétons
Quelles infractions vous font perdre 4 points ?
4 points de moins sur votre permis de conduire, c'est la lourde sanction infligée pour toutes les infractions suivantes :
- Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h
- Refus de priorité
- Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage
- Circulation en sens interdit
- Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage
- Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
- Accident par manquement entraînant à autrui une incapacité de travail de moins de trois mois
Quelles infractions vous font perdre 3 points ?
Voici la liste des infractions passibles d'une perte de trois points sur votre permis de conduire :
- Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h
- Circulation à gauche sur chaussée à double sens
- Dépassement dangereux
- Franchissement de ligne continue
- Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules
- Changement de direction sans avertissement préalable
- Circulation sur bande d'arrêt d'urgence
- Arrêt ou stationnement dangereux
- Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
- Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque (voir : téléphone au volant)
- Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque
- Défaut de port de ceinture de sécurité
- Non respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres latérales conducteur et passager)
- Non respect des restrictions de validité du permis de conduire
Quelles infractions vous font perdre 2 points ?
Les trois infractions suivantes sont passibles d'un retrait de deux points sur votre permis de conduire :
- Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h
- Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé
- Circulation ou stationnement sur un terre-plein central d'autoroute
Quelles infractions vous font perdre 1 point ?
Un petit mais précieux point est retiré pour les trois infractions suivantes au Code de la route :
- Excès de vitesse inférieur à 20 km/h
- Chevauchement de ligne continue
- Franchissement de ligne continue (bande d'arrêt d'urgence)
- Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port de gants
PRÉCISION : certaines infractions au Code de la route ne sont pas sanctionnées par un retrait de points, mais seulement par l'acquittement d'une amende forfaitaire. C'est le cas du non paiement d'un stationnement ou d'un stationnement gênant ou interdit (voir : contravention de stationnement).
Combien de point en moins pour un excès de vitesse ?
Tout dépend de votre infraction, voici la liste avec le barème :
- Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
- Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h
- Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h
- Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h
- Excès de vitesse inférieur à 20 km/h
Comment récupérer les points de son permis ?
Tout d'abord, il est possible de faire un stage pour récupérer les points que vous avez perdu. Si vous ne souhaitez pas passer par cette méthode, sachez que si un automobiliste commet une infraction lui coûtant un point, il le récupère automatiquement au bout de 6 mois, s'il ne commet aucune autre transgression au Code de la Route (dans le cas contraire, le point est perdu pendant 2 ans et si dans les 2 ans il y a une nouvelle infraction le point est perdu pendant 3 ans). En revanche, les infractions de 4ème et 5ème classe, le délai de récupération automatique des points est de 3 ans.