Montant des amendes : le barème en fonction des infractions

Le montant des amendes diffère selon l'infraction commise. Combien dois-je payer si j'ai commis un excès de vitesse de 30 km/h sur autoroute ou si j'ai un stationnement gênant ? Voici notre dossier.

Les infractions au code de la route sont classées en trois catégories : les crimes, les délits et les contraventions. Ces dernières, les plus nombreuses, sont sanctionnées par une amende. Le montant de cette amende forfaitaire est établi selon une échelle de gravité et le délai de paiement. 

Que veulent dire les différentes classes ?

L'échelle des amendes comporte cinq degrés de gravité, de la première classe à la cinquième classe, cette dernière étant la plus grave. Plus l'infraction commise est grave, plus le montant de l'amende est élevé. Les contraventions de cinquième classe réunissent les infractions délibérées à la loi, portant atteinte à l'intégrité d'autrui sans qu'il en résulte une incapacité totale de travail. C'est le niveau intermédiaire entre une contravention, qui peut-être accompagnée d'une privation de droits (suspension ou d'une annulation du permis, immobilisation ou confiscation du véhicule), et un délit, passible d'une peine d'emprisonnement. Le montant d'une amende forfaitaire n'est pas proportionnel au nombre de points retirés sur le permis, et inversement. Par exemple, la conduite avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,5 g par litre de sang mais inférieur à 0,8 g par litre de sang, une contravention de quatrième classe normalement passible de 135 euros d'amende, est sanctionnée par la perte de six unités sur le permis à points. De même, une amende ne suppose par forcément un retrait de points...

Quels sont les délais de paiement ?

Le montant de l'amende forfaitaire dépend du délai de paiement à partir de la verbalisation directe, ou de la réception du procès verbal dans le cas d'un excès de vitesse repéré par un radar par exemple. Les montants différent selon le type d'infraction : excès de vitesse, contraventions de stationnement, non-respect du Code de la route... Le montant peut-être minoré si le paiement est réalisé dans les 3 jours quand la verbalisation a lieu en main propre, ou 15 à compter de la réception du PV à son domicile. Inversement, si le règlement excède 45 jours, le montant de l'amende est majoré. Il peut même être porté à son niveau maximal par un tribunal. Le versement de l'amende n'exonère pas, le cas échéant, de la perte de points sur votre permis  (voir : récupérer des points de permis). Le versement peut être fait par courrier mais il est aussi possible de payer une amende en ligne.

Quel est le montant de l'amende pour un excès de vitesse ?

Quels sont les montants des amendes et infractions ?