Plaque d'immatriculation : les règles, amendes et normes
Plaque d'immatriculation : ce qu'elle indique
Depuis 2009, la plaque d'immatriculation des véhicules neufs et d'occasion est constituée de trois zones : l'eurobande à gauche, qui comporte le symbole européen et l'initiale du pays d'immatriculation, le numéro d'immatriculation au centre et, à droite, l'identifiant territorial. Celui-ci, composé du numéro départemental et du logo régional, peut être choisi par le propriétaire du véhicule indépendamment de son département de résidence. Le numéro d'immatriculation d'un véhicule automobile compte sept caractères, à savoir : deux lettres, trois chiffres, deux lettres, chaque bloc étant séparé du suivant par un tiret.
Plaque d'immatriculation : homologation sous conditions
Le propriétaire d'une voiture doit respecter la réglementation en vigueur sous peine d'être verbalisé. L'écriture bâton est la seule qui soit tolérée pour des raisons de lisibilité, quelles que soient les conditions météorologiques. Pour un véhicule d'occasion, le nouveau propriétaire peut uniquement changer l'identifiant territorial. La taille de la plaque d'immatriculation est identique à l'avant et à l'arrière, à savoir : 52 cm X 11 cm. Une mention discrète peut être ajoutée sous le numéro par un professionnel. Enfin, une plaque d'immatriculation ne peut être qu'en plexiglas ou en aluminium et le numéro d'homologation doit y être gravé.
Plaque d'immatriculation : qu'interdit la législation ?
Il n'est plus autorisé de peindre le numéro d'immatriculation directement sur la carrosserie. La plaque d'immatriculation doit être rigide et inamovible. Les rivets sont autorisés, les vis interdites. La pose de stickers et autres autocollants n'est pas autorisée. Pas de fantaisie non plus sur la couleur des numéros et le fond de plaque : caractères noirs non rétro-réfléchissants uniquement, sur une ou deux lignes et sur fond blanc rétro-réfléchissant.