Carte grise : démarche en ligne, prix, changement d'adresse... Tout savoir
Depuis le lundi 6 novembre 2017, la carte grise est désormais à demander directement en ligne. C'est le cas dans tous les départements (voir ci-dessous). Pour rappel, la carte grise, appelée officiellement certificat d'immatriculation, est le document indispensable à associer à votre permis de conduire pour prendre le volant d'une voiture ou de tout véhicule terrestre motorisé. Véritable document d'identification du véhicule, le certificat d'immatriculation tel qu'il est désormais appelé officiellement, doit être demandé après l'achat d'un modèle neuf ou d'occasion. Quelles sont les démarches à entreprendre, les documents à fournir, quel est le prix d'une carte grise ? Que faire en cas de perte ou de vol... On vous dit tout dans ce dossier pratique consacré à la carte grise.
Comment faire la demande en ligne ?
Depuis 2017, vous devez faire votre demande de carte grise en ligne. Pour cela, différents documents vous seront demandés pour remplir le dossier dont une demande de certificat CERFA n°1374904 appelée aussi dans le cas d'une vente déclaration de cession. Vous pouvez retrouver toutes les informations sur la demande de carte grise en ligne via la plateforme ANTS dans notre article dédié en cliquant ci-dessous :
Qu'est ce que la carte grise ?
La carte grise, aussi appelée certificat d'immatriculation, peut être vue comme la carte d'identité de votre véhicule. Il est donc obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur. Elle concerne donc aussi bien les voitures, les deux-roues motorisées, les quads, camping-cars, camionnettes, tracteurs et engins agricole et les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg. Elle permet d'identifier votre véhicule et contient les informations nécessaires pour cela : nom du propriétaire, adresse, numéro d'immatriculation… La carte grise est unique, elle sert pour toute la durée de vie du véhicule… sauf en cas de vente ou de changement d'informations (déménagements…). Dans ces cas-là, il faut faire éditer une nouvelle carte grise. La carte grise est donc un élément indispensable qui peut vous être demandé lors d'un contrôle de police. Elle est également obligatoire lors de la souscription d'une assurance auto. Attention, vous avez un mois pour faire la démarche. En attendant la réception de la carte grise, vous pourrez circuler pendant un mois via un certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
Quel est le prix de la carte grise ?
Le coût de fourniture de la carte grise varie selon plusieurs paramètres : type de votre véhicule, puissance de votre véhicule (exprimée en chevaux fiscaux), de son niveau de pollution, de la redevance d'acheminement (fixée à 2,76 euros) et d'une taxe de gestion. Mais c'est la taxe régionale qui fait varier le plus le coût : elle passe de 27 euros par cheval fiscal en Corse à 51,20 euros en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Par exemple, en Ile-de-France, le montant sera calculé de cette façon selon le site service-public :
- Taxe régionale : 5 x 46,15 € = 230,75 €, arrondi à 231 €
- Taxe formation professionnelle : 0 €, car véhicule particulier
- Taxe sur les véhicules polluants : 0 €
- Taxe fixe : 11 €
- Sous-total : 242 €
- Redevance d'acheminement : 2,76 €
- Taxes à payer : 244,76 €
Pour connaître les tarifs par région, cliquez ci-dessous pour consulter notre dossier dédié.
En revanche sachez que la taxe régionale n'est pas appliquée pour plusieurs situations :
- Duplicata d'une carte grise
- Changement d'adresse
- Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, veuvage, conclusion ou dissolution d'un Pacs)
- Correction d'erreur de saisie sur le certificat
- Attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation suite à usurpation
- Utilisation de toutes les cases réservées pour les contrôles techniques
- Modification des caractéristiques techniques du véhicule
- Modification de l'usage du véhicule
- Changement de dénomination sociale d'une entreprise ou d'une association
- Passage en véhicule de collection
- Véhicule acquis en remplacement d'un véhicule détruit lors d'une catastrophe naturelle (carte grise et duplicata)
Quels documents pour une demande de carte grise ?
Pour pouvoir faire votre de demande de carte gris il vous sera demandé de fournir :
- Original de la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Cerfa 13750*05)
- Original du mandat d'immatriculation (Cerfa 13757*03)
- Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Photocopie du permis de conduire du titulaire
- Photocopie de l'attestation d'assurance du véhicule
- Un justificatif d'identité (document original + une copie) pour chaque co-titulaire du véhicule.
- Une procuration si vous avez demandé à un proche de faire la démarche pour vous ou s'il y a un co-titulaire.
- Un chèque (le versement par carte bancaire ou en espèce peut être autorisé) pour régler le coût de la carte grise.
Que faire en cas de perte et vol de carte grise ?
Vous avez perdu votre carte grise ? Il vous faudra demander un duplicata. Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous sera envoyé en attendant la réception de votre nouvelle carte grise. En cas de vol, il est nécessaire d'effectuer en préalable une déclaration de vol à la gendarmerie ou au commissariat de police. Un certificat appelé formulaire de déclaration de perte/vol sera demandé. Pour plus d'informations et notamment connaître les pièces justificatives et les délais, vous pouvez consulter notre fiche dédié : perte de carte grise : que faire ?
Comment se passe le changement d'adresse pour la carte grise ?
Sur le portail service-public.fr, il est ainsi possible d'effectuer un changement d'adresse et d'obtenir une étiquette à apposer sur votre carte grise au-dessus de la mention de l'adresse. Ceci n'est valable que pour les particuliers, les formats de carte grise récents et exclue notamment les cyclomoteurs (dont les cartes grises ont un format particulier, ne permettant pas d'apposer cette étiquette). Cette procédure est gratuite à trois reprises. A la quatrième, la fabrication d'un nouveau certificat d'immatriculation (=carte grise) sera requis. La procédure demande la création d'un compte sur le portail service-public.fr et de vous munir de votre carte grise (différents renseignements y figurant comme le numéro d'immatriculation seront en effet demandés).
Carte grise minute, comment faire la démarche ?
Rien de plus simple, grâce au site carte grise minute, vous pouvez faire la démarche en quelques clics et donc en quelques minutes. Habilité par le ministère de l'Intérieur, le site propose de gérer votre dossier en 24h, de réaliser un service d'accompagnement jusqu'à la fin de la démarche.