Circulation différenciée : comment ça marche ? Les règles
La circulation différenciée peut être mise en place dans des zones définies, notamment en cas de survenue d'une épisode de pollution atmosphérique. Dans ce cas, seuls certains véhicules sont autorisés à circuler, ceux correspondant à une classe spécifiée de vignette Crit'Air. La circulation différenciée a ainsi remplacé peu à peu la circulation alternée qui se basait sur les plaques d'immatriculation des véhicules, paires ou impaires.
Circulation différenciée à Paris : les infos, quelles règles ?
Pour rappel, la circulation différenciée a remplacé la circulation alternée et fonctionne avec la vignette Crit'Air anti-pollution. Seuls les véhicules appartenant aux catégories Crit'Air 0 à 2 peuvent circuler en cas de circulation différenciée à Paris et dans l'agglomération parisienne. Le dispositif a été durci et les véhicules Crit'Air 3 (vignette orange, concerne les véhicules essence ou "autres" aux normes Euro 2 et Euro 3, lancés entre 1997 et 2005, ainsi que les diesel aux normes Euro 4 datés de 2006 à 2010) n'ont désormais plus le droit de rouler lorsque la circulation différenciée est mise en place. Les véhicules autorisés à circuler pendant la circulation différenciée sont :
- Vignette Crit'Air 0, réservée aux véhicules à zéro émissions moteur : 100 % électrique et hydrogène.
- Vignette Crit'Air 1 de couleur violette : réservée aux véhicules essence ou "autres" (hybride) commercialisés à partir du 1er janvier 2011. Tous les véhicules diesel en sont donc exclus, même les plus récents.
- Vignette Crit'Air 2 de couleur jaune : concerne les véhicules essence ou "autres" de norme Euro 4 (c'est à dire commercialisés entre 2006 à 2010) ainsi que les diesel Euro 5 et 6 lancés à partir du 1er janvier 2011.
Pour rappel, les véhicules en vignette Crit'Air 5 (les véhicules à moteur diesel immatriculés entre 1997 et 2000) n'ont déjà pas le droit de circuler à Paris en semaine de 8h à 20h, tout comme les véhicules diesel d'avant 2006 (catégorie 4) ainsi que les deux roues immatriculés pour la première fois entre le 1er juin 2000 et le 30 juin 2004.
Quelle zone de circulation en Ile-de-France ?
La circulation différenciée a été mise en place en Île-de-France dans tout le périmètre contenu à l'intérieur de la boucle de l'autoroute A86, le super-périphérique parisien. Toute la petite couronne et les communes environnant Paris sont touchées par ce dispositif de circulation différenciée. L'A86 elle-même n'est pas concernée.
La liste des villes concernées par la circulation différenciée en ce pic de pollution est longue, puisqu'il s'agit de toutes celles situées à l'intérieur du périmètre de l'autoroute A86. La circulation différenciée concerne donc cinq départements d'Ile-de-France (en comptant le département de Paris) et 70 villes :
- Seine-Saint-Denis (93) : Aubervilliers, Bagnolet, Bobigny, L'Ile Saint-Denis, La Courneuve, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy le Sec, Pantin, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis et Saint-Ouen
- Val de Marne (94) : Alfortville, Arcueil, Cachan, Charenton-Le-Pont, Chevilly-Larue, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, L'Hay-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Villejuif, Vincennes, Vitry-sur-Seine.
- Hauts-de-Seine (92) : Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Le Plessis-Robinson, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville d'Avray, Villeneuve-la-Garenne.
- Yvelines (78) : Vélizy-Villacoublay, Viroflay.
Des limitations de vitesse supplémentaires
Pour lutter contre ce pic de pollution à l'ozone, d'autres mesures ont été prises pour limiter les émissions de polluants : la vitesse est abaissée à 110 km/h sur les portions à 130 km/h en temps normal, à 90 km/h sur les portions limitées 110 km/h, et à 70 km/h sur les voies limitées à 80 ou 90 km/h.
Quelles différences entre circulation alternée et différenciée ?
La circulation alternée a peu à peu été remplacée par la circulation différenciée en France. La circulation alternée s'appliquait aux véhicules légers, soit les voitures et deux-roues motorisées. Elle peut être mise en place en cas de pic de pollution. Un épisode de pollution est jugé "persistant" lorsque le seuil d'information et de recommandation est dépassé durant deux jours consécutifs et par une prévision de dépassement du seuil d'information pour le jour-même et le lendemain. La circulation alternée pouvait être mise en place lors d'un cas d'épisode de pollution prolongé (dioxyde d'azote, particules PM10). Pour les particules fines, le niveau d'information est atteint en cas de concentration supérieure à 50 µg/m3. C'est alors la plaque d'immatriculation qui faisait foi : les jours pairs (2, 4, 6, 8 du mois), les plaques équipées d'un numéro pair peuvent circuler, pas celles équipées d'un numéro impair. C'était l'inverse les jours impairs (ex : les 3, 5, 7 ou 19 du mois). Désormais, c'est la fameuse vignette Crit'Air qui différencie les véhicules autorisés à circuler ou non.
Qui décide, comment ça marche ?
Les autorités (préfet de Police pour les grandes agglomérations, préfet des départements concernés) peuvent décider de la mise en place de la circulation alternée qui consiste à faire circuler à tour de rôle les véhicules en fonction de leurs plaques minéralogiques ou différenciée en fonction de la catégorie de vignette Crit'Air apposée sur le pare-brise. Depuis la canicule de juin 2019, la préfecture de police de Paris et le ministère de la Transition écologique ont annoncé que la circulation différenciée serait mise en place de façon automatique dès le début d'un pic de pollution, "quand le seuil d'alerte à la pollution aux particules fines sera atteint", selon Franceinfo. A Paris, Lyon et Villeurbanne, cette application de la circulation différenciée en juin 2019 a été la première à interdire la circulation des véhicules de la catégorie Crit'Air 3.
Quelles sanctions et amendes ?
Comme pour les Zones à faibles émissions (ZFE), si vous ne respectez pas les règles de la circulation alternée, par exemple en circulant un jour pair alors que votre véhicule est immatriculé avec une plaque impaire ou, dans le cas de la circulation différenciée en circulant à bord d'un véhicule non pourvu de la bonne vignette, vous êtes passibles d'un contrôle et d'une amende revenant à une contravention de 2e classe, soit 22 euros réglée immédiatement ou 35 euros après trois jours. Il vous sera également demandé de stationner votre véhicule ou de rentrer chez vous sous peine d'immobilisation du véhicule (avec possible mise en fourrière). Pour la circulation différenciée, l'amende est désormais une contravention de 3e classe : 68 euros pour un véhicule léger, 135 pour un poids-lourd.
Y a-t-il des exceptions ?
Les exceptions sont nombreuses. Les véhicules propres sont exemptés, quelles que soient leurs plaques d'immatriculation (par propre on entend électrique, hybride ou fonctionnant au gaz). Il en va de même le plus souvent pour les véhicules transportant au moins trois personnes afin de favoriser le covoiturage. De même, les véhicules de santé, de secours et pour contrer les incendies, ceux des forces de l'ordre, ceux chargés de l'approvisionnement, les véhicules de transport en commun, taxis, VTC et voitures d'auto-école. Il en est de même pour les véhicules de chantier, dépannage, déménagement ainsi que certains véhicules de professionnels : commerciaux et journalistes par exemple, ou encore les véhicules immatriculés à l'étranger.
Quelles solutions pour se déplacer ?
Il en existe de nombreuses à commencer par les transports en commun. Les élus locaux en concertation avec les syndicats des transports (STIF pour l'Ile de France) peuvent décider de la gratuité des transports publics lors de ces pics de pollution. Depuis 2017, le STIF a mis en place une autre solution : un tarif réduit à 3,80 euros qui entre en vigueur spécialement les jours de pic de pollution. Autre solution, le covoiturage puisque les véhicules transportant au moins trois passagers sont autorisés à circuler ou, plus onéreux, les taxis et VTC. Enfin, il est toujours possible de louer ou emprunter un véhicule d'un proche disposant de la bonne vignette pour circuler. A noter que le stationnement résidentiel gratuit est souvent proposé afin d'inviter les conducteurs à laisser leurs véhicules à l'arrêt et "utiliser en priorité les transports en commun, le vélo, les véhicules partagés ou le covoiturage", dixit la maire de Paris, Anne Hidalgo.