Chômage après démission : voici dans quelles situations on peut le toucher

Il est tout à fait possible de démissionner et toucher le chômage. Voici les cas de figure.

En France, 2 800 000 personnes sont au chômage et n'exercent aucune activité professionnelle. Un nombre qui se réduit petit à petit depuis 2020, même si la dynamique actuelle semble être sur un plateau stagnant. L'objectif affiché d'Emmanuel Macron reste pourtant de faire baisser encore ces chiffres et d'attendre le plein-emploi, c'est-à-dire moins de 5% de chômeurs dans le pays.

Les conditions d'obtention du chômage sont assez claires : il faut avoir travailler un certain nombre de mois, sur une période, pour pouvoir y prétendre. Surtout, il n'est possible de le percevoir qu'en cas de fin de CDD ou mission d'intérim, rupture conventionnelle ou dans le cadre d'un licenciement. En dehors de ces cas, il n'est pas possible de percevoir une allocation. Du moins, sur le papier.

En réalité, il existe plusieurs possibilités pour toucher le chômage après avoir démissionné de son emploi. France Travail recense 17 situations pour lesquelles elle octroie tout de même l'allocation de retour à l'emploi (ARE, nom exact de l'allocation-chômage).

Toucher le chômage après une démission, en raison de sa situation familiale :

France Travail prévoit des dispositions dans le cas où une démission est contrainte en raison de la situation familiale. Un mariage, un changement de lieu de travail du conjoint, une clause de couple, des nécessités pour les enfants et même les violences sont des motifs jugés légitimes par l'organisme pour assurer à la personne un revenu malgré son départ d'une entreprise. Voici, précisément, les cas :

Mariage ou Pacs accompagné d'un changement de lieu de résidence, dans les 2 mois avant ou après le mariage/pacs.
Démission pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi
Clause " de couple ou indivisible " : clause du contrat de travail qui implique que deux contrats ne peuvent pas être dissociés
Mineur qui quitte son emploi pour suivre ses parents
Majeur sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice qui démissionne pour suivre son tuteur, curateur ou mandataire
Enfant handicapé admis dans une structure d'accueil hors du lieu de résidence

Toucher le chômage après une démission, en raison d'une situation d'urgence :

Diverses situations d'urgence ayant entraîné une démission permettent aussi de percevoir l'ARE, notamment si des décisions de justice ont été rendues. C'est le cas pour :

Les victimes de violences conjugales, imposant un changement de résidence
Les victimes d'un acte délictueux dans le cadre du contrat de travail
Les victimes d'un employeur qui ne verse pas de salaire

Toucher le chômage après une démission spécifique :

Par ailleurs, France Travail prévoit quatre situations spécifiques dans lesquelles des démissions peuvent ouvrir droit au chômage. Pour cela, il faut :

Démissionner de son emploi après moins de 65 jours, si cet emploi a été pris après un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD ;
Avoir démissionné pour un nouvel emploi, auquel l'employeur met fin moins de 65 jours après la date d'embauche. Toutefois, il faudra avoir travaillé trois ans sans interruption avant la démission initiale pour toucher le chômage.
En tant que journaliste, démissionner en cas de changement de ligne éditoriale du média
En tant qu'assistantes maternelles, démissionner si l'employeur refuse de procéder aux vaccinations légales de son enfant.

Toucher le chômage après démission pour se lancer dans un projet

Également, le chômage peut être perçu dans le cadre d'une démission permettant de se lancer dans une nouvelle mission. A la fin de celle-ci, l'allocation pourra être perçue, dans les divers cas suivants :

Création ou reprise d'entreprise
Echec dans la création ou la reprise d'une entreprise
Fin de contrat d'insertion par l'activité pour occuper un emploi ou une action de formation
Fin de contrat unique d'insertion emploi en CDI ou CDD d'au moins 6 mois, ou pour suivre une action de formation qualifiante
Suite à un contrat de service civique, ou de volontariat de solidarité internationale, ou de volontariat associatif (pour au moins un an)

Des conditions d'accès durcies ?

Les modalités pour accéder à ces droits pourraient toutefois être durcies dans les semaines à venir. A partir du 1^er décembre, il est prévu qu'il faudra avoir travaillé 8 mois au cours des 20 derniers pour toucher un revenu de France Travail, contre 6 mois lors des 24 derniers actuellement. Par ailleurs, la durée maximale d'indemnisation devrait être réduite de 18 à 15 mois pour les moins de 57 ans. Le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, est appelé à légiférer sur ce sujet avant la fin de l'année, la réforme ayant été repoussée après les élections législatives.