Taux d'usure : près de 6% ! Quelles conséquences ?
Le taux d'usure a une nouvelle fois été relevé par la Banque de France. A partir du 1er novembre 2023, les banques pourront désormais proposer un crédit immobilier sur 20 ans ou plus à un taux maximal de 5,91%. Ce plafond ne cesse d'augmenter depuis plusieurs mois et est également en hausse sur tous les autres types de crédits que peuvent octroyer les établissements bancaires. Cette décision a pour principal effet de rendre le coût des crédits plus élevé pour les emprunteurs et, donc, de diminuer leur capacité d'emprunt. Surtout, alors que la hausse progressive du taux d'usure avait pour visée d'élargir l'accès au crédit -les banques se protégeant davantage avec la hausse des intérêts-, cela ne semble, à ce stade, pas porter ses fruits puisque le nombre de crédits accordé est constant, voire en baisse.
Qu'est-ce que le taux d'usure ?
Le taux d'usure est le taux maximum légal auquel un crédit peut être contracté. Il permet avant tout de protéger un emprunteur face à des taux excessifs qui pourraient lui être proposés par divers établissements de crédit. Autrement dit, il permet d'éviter des situations de surendettement grave pour un particulier, et à plus grande échelle, la déstabilisation de l'économie globale. Il joue donc un rôle de régulateur. Il s'applique aussi bien aux prêts immobiliers, qu'aux crédits à la consommation, aux découverts en compte, ou aux crédits renouvelables.
Quel est le taux d'usure depuis juin 2023 ?
| Crédits de trésorerie aux ménages et prêts pour travaux d'un montant inférieur ou égal à 75 000 euros | Taux au 1er septembre |
| Prêts d'un montant inférieur ou égal à 3 000 euros | 22,07% |
| Prêts d'un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros | 12,44% |
| Prêts d'un montant supérieur à 6 000 euros | 7,01% |
| Crédits immobiliers et prêts pour travaux d'un montant supérieur à 75 000 euros (2) | |
| Prêts à taux fixe d'une durée inférieure à 10 ans | 4,31% |
| Prêts à taux fixe d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans | 5,65% |
| Prêts à taux fixe d'une durée de 20 ans et plus | 5,91% |
| Prêts à taux variable | 5,39% |
| Prêts relais | 5,96% |
Comment se calcule le taux d'usure pour un prêt immobilier ?
C'est la Banque de France qui fixe le taux d'usure. Elle se base sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmentés d'un tiers. Les seuils varient en fonction du montant emprunté, de la durée d'emprunt et de la catégorie de prêt choisie (crédit à la consommation ou crédit renouvelable par exemple).