Allocation de logement familiale (ALF) : Plafond, simulation, Caf… Tout savoir
[Mis à jour le 22 septembre 2022 à 11h56] L’allocation de logement familiale (ALF) est une des trois aides au logement existant en France. Les deux autres sont l’aide personnalisée au logement (APL) et l’allocation de logement sociale (ALS). L’ALF a pour objectif de permettre à des foyers disposant de revenus modestes de bénéficier d’une réduction du coût du loyer grâce à cette aide. Elle peut être attribuée par la CAF (caisse d’allocations familiales), ou bien par la MSA (mutualité sociale agricole) pour les personnes travaillant dans le secteur de l’agriculture. C’est donc auprès de ces organismes qu’il faut déposer un dossier de demande d’ALF, cette démarche étant bien évidemment possible en ligne.
Avant d’effectuer une demande d’ALF, il faut savoir que cette aide n’est pas destinée à tous. Il faut en effet ne pas dépasser un certain plafond de ressources sur les douze derniers mois, ce plafond variant en fonction de la composition du foyer et de la situation géographique du logement. D’autres conditions précises (voir ci-dessous) sont également à prendre en compte pour pouvoir obtenir l’allocation de logement familiale. A noter que cette aide n’est accordée que dans le cas d’une résidence principale, c’est-à-dire occupée la majorité de l’année par le récipiendaire de l’ALF. Voici à suivre une liste d’éléments pour en savoir plus sur le sujet de l’allocation de logement familiale.
L'allocation de logement familiale, c'est quoi ?
L’ALF, l’allocation de logement familiale, est une aide financière d’Etat. Son but est de réduire le coût du loyer pour les foyers bénéficiaires. Elle concerne des locataires, mais peut également être attribuée à des sous-locataires. L’ALF n’est pas cumulable avec les autres dispositifs d’aide existants, à savoir l’ALS (allocation de logement sociale) ou l’APL (aide personnalisée au logement). Il faut également savoir que les conditions pour en bénéficier sont différentes selon que le foyer est affilié à une caisse d’allocations familiales (CAF) ou qu’il dépend de la mutualité sociale agricole (MSA). Plusieurs critères sont pris en compte pour savoir si un foyer peut ou non prétendre à percevoir cette aide. La composition du foyer et le niveau de ressources de celui-ci sont ainsi des critères déterminants. A noter enfin que le versement de l’allocation de logement familiale est basé sur un rythme mensuel et a lieu tous les 5 du mois.
Qui verse l'ALF ?
Comme évoqué brièvement ci-dessus, l’allocation de logement familiale peut être versée par deux organismes différents. Pour la majorité des allocataires, c’est la caisse d’allocations familiales qui est chargée d’étudier les dossiers de demande d’ALF. Ces CAF sont réparties sur tout le territoire et fonctionnent selon un système départemental. Au sein de chaque département, plusieurs antennes de la CAF sont réparties sur le territoire et il convient donc de s’adresser à la plus proche de chez soi pour déposer un dossier, sachant que ces démarches peuvent évidemment être effectuées en ligne. Les personnes travaillant dans le secteur agricole doivent pour leur part prendre contact avec la mutualité sociale agricole (MSA), un organisme qui représente le deuxième acteur national en matière de protection sociale.
Quel plafond de ressources pour l'allocation de logement familiale ?
L’obtention ou non de l’allocation de logement familiale dépend de plusieurs critères. Parmi ceux-ci figure au premier plan le niveau de ressources du foyer demandeur. Il faut savoir que ce niveau de ressources varie en fonction de la situation géographique du logement et de la composition du foyer. Sur le plan géographique, le découpage se fait en trois zones :
- Zone 1 - Paris et région Île-de-France.
- Zone 2 – Agglomérations de plus de 100 000 habitants ainsi que la Corse.
- Zone 3 – Le reste du territoire.
A titre d’exemple, le plafond de ressources pour l’ALF est fixé à 14 000 euros en zone 1 pour une personne seule, 13 000 euros en zone 2 et 12 600 euros en zone 3. Pour un couple avec deux personnes à charge, ces montants passent respectivement à 25 500 euros, 24 200 euros et 23 400 euros. Le niveau de ressources est calculé à partir des douze derniers mois écoulés. Il est important de signaler qu’aucune démarche déclarative n’est à effectuer, car la CAF récupère elle-même ces données et procède à une actualisation tous les trois mois.
Quel est le montant maximum pour l'ALF ?
Tout comme pour le plafond de ressources, le montant de l’allocation de logement est fonction de la localisation et de la composition du foyer. Par exemple, en zone 1, le montant de l’ALF au 1er janvier 2022 est de 298,07 euros (259,78 en zone 2 et 243,48 en zone 3). Pour un couple avec deux personnes à charge, les montants sont respectivement de 465,25 euros (zone 1), 409,88 euros (zone 2) et 378,37 euros (zone 3). A noter que les colocataires résidant éventuellement dans le logement peuvent également percevoir l’ALF. Il n’existe donc pas à proprement parler de montant maximum pour l’ALF étant donné que celui-ci varie en fonction de divers critères, mais ces chiffres peuvent donner une idée relativement précise.
Comment estimer le montant de mon ALF ? Simulation
Si vous souhaitez estimer le possible montant de votre allocation de logement familiale, il est impératif de vous référer aux tableaux officiels indiquant les chiffres précis. Ces grilles présentant le montant des allocations en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique sont disponibles en ligne et notamment sur le site de la CAF. La caisse d’allocations familiale met également à votre service un simulateur en ligne, le moyen le plus simple pour une estimation précise en fonction de votre situation. Pour ceux qui éprouvent certaines difficultés avec l’outil informatique, le plus simple reste de se rendre à un guichet de la CAF (ou de la MSA) la plus proche afin d’obtenir des renseignements.
Comment conserver l'ALF de manière exceptionnelle ?
La situation d’un foyer peut changer au fil du temps. Un changement qui peut parfois ne plus permettre d’être bénéficiaire de l’ALF. Le cas le plus fréquent est le départ d’un enfant. Si celui-ci n’est plus considéré comme à charge, l’allocation peut être réduite ou suspendue. Il existe néanmoins quelques exceptions. Ainsi, si l’enfant est parti à l’étranger pour plus de trois mois, mais dans le cadre d’un stage ou d’études, il est possible de conserver l’ALF en l’état. C’est aussi le cas si l’enfant est au RSA ou s’il travaille, mais gagne moins de 952,74 euros. La CAF considère alors qu’il demeure à charge. Quoi qu’il en soit, en cas de changement de situation, il est important de contacter la CAF ou la MSA afin de voir si l’allocation actuelle peut être maintenue.
Quelle aide pour un logement non conventionné ?
Pour pouvoir obtenir l’aide personnalisée au logement, il est indispensable de louer un logement dit conventionné. Cela signifie que le bailleur du logement en question a passé une convention avec l’Etat, ce qui permet l’octroi de cette aide. Pour autant, sur le marché immobilier, de très nombreux logements ne sont pas conventionnés. Cela n’empêche pas de pouvoir percevoir des aides au logement. D’ailleurs, l’allocation de logement familiale est précisément conçue pour ces logements conventionnés. Il est également possible de déposer une demande d’aide sous la forme de l’ALS ou allocation de logement sociale. Cette dernière se substitue d’ailleurs souvent à l’APL, et notamment pour les étudiants obligés de louer un logement pour suivre leur cursus.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ALF ?
Comme expliqué précédemment, pour pouvoir percevoir l’allocation de logement familiale, il est impératif que le foyer demandeur ne dépasse pas un certain plafond de ressources en fonction de sa situation géographique et de la composition du foyer. Mais pour ne pas essuyer un refus lors d’une demande d’ALF, il existe d’autres conditions à remplir :
- Etre marié depuis moins de cinq ans.
- Etre enceinte (en couple ou seule). Cela compte à partir du 1er jour du mois civil suivant le 4e mois de grossesse et jusqu’au mois civil de la naissance.
- Etre bénéficiaire de prestations familiales ou d’une AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé).
- Avoir un enfant à charge de moins de 21 ans même si vous ne percevez pas l’AEEH ou des prestations familiales.
- Avoir à sa charge un ascendant de plus de 65 ans qui ne dispose pas de ressources supérieures à l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées). A noter que cet âge passe à 60 ans pour les anciens combattants, anciens déportés ou personnes inaptes au travail.
- Avoir à sa charge un descendant ou ascendant souffrant d’une infirmité qui entraîne une incapacité permanente d’au moins 80 %. Cela fonctionne aussi si le handicap rend impossible le fait de travailler et que cela soit certifié par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
- Il n’existe pas d’âge minimum pour percevoir l’ALF, mais s’il s’agit d’un mineur, il doit être émancipé et présenter un bail à son nom.
Quelle est la différence entre APL et ALF ?
L’allocation de logement familiale (ALF) est une aide financière destinée au logement qui englobe un public nettement plus large que l’aide personnalisée au logement (APL). En effet, cette dernière ne peut être octroyée qu’à des personnes de moins de 30 ans et ayant signé un bail pour un logement ou une résidence conventionnée. L’APL est ainsi souvent accordée aux étudiants qui remplissent les critères d’obtention. L’ALF concerne plus fréquemment les familles, ou les personnes ayant signé un bail pour un logement non conventionné. Enfin, pour être complet, il convient de préciser que l’allocation de logement sociale (ALS) est destinée aux personnes ne pouvant prétendre ni à l’ALF ni à l’APL.
Pourquoi mon allocation logement est suspendue ?
La suspension de l’allocation logement familiale peut notamment survenir si une personne ou un foyer dépasse les plafonds de revenus exigés pour obtenir cette aide. Pour rappel, les revenus des douze derniers mois sont pris en compte (contre deux ans auparavant) et des variations à la hausse peuvent entraîner la fin de l’ALF. Une suspension peut également intervenir en cas d’impayé de loyer, c’est-à-dire si au moins deux mois de loyers et de charges n’ont pas été réglés au bailleur. Dans ce cas, la CAF (ou MSA) va mettre en place avec le débiteur un plan d’apurement pour régler sa dette progressivement, à condition qu’il reprenne le paiement du loyer. Si tel n’est pas le cas ou si le plan d’apurement n’est pas respecté, l’allocation est suspendue.