Comment accéder au crédit immobilier ? Les aides disponibles en 2023
[Mis à jour le 24 janvier 2023 à 11h51] Acquérir un logement est un projet de vie d'envergure qui nécessite bien souvent d'avoir recours à un crédit immobilier. Outre les prêts traditionnels octroyés par les établissements bancaires et les organismes de crédit, il existe également des aides ou des prêts complémentaires bénéficiant de taux attractifs ou de conditions particulièrement avantageuses. Ces aides peuvent venir se substituer pour tout ou en partie au prêt immobilier souscrit, en fonction du profil de l'emprunteur et de l'apport envisagé. Il convient ainsi de bien mesurer l'étendue de ces aides, car si le souscripteur est éligible, les économies réalisées peuvent être substantielles.
Ces aides dépendent donc souvent du profil de l'emprunteur et du projet immobilier. Certaines aides sont ainsi accordées sous conditions, et il convient de bien en mesurer les tenants et aboutissants. Par ailleurs, les modalités pour accéder à des prêts préférentiels peuvent être modifiées et, parfois, des aides viennent aussi en remplacer d'autres... Il n'est de fait pas toujours évident de s'y retrouver, quand bien même l'on dispose de temps et de connaissances solides. L'année 2021/2022 a, dans cette logique, aussi connu son lot de changements. Tour d'horizon des aides 2023 disponibles pour accéder plus facilement au crédit immobilier.
Le prêt à l'accession sociale, pour qui ?
Le prêt d'accession sociale, également surnommé PAS, s'adresse aux personnes disposant de ressources modestes qui souhaitent devenir propriétaires. Ce prêt doit être dédié à l'acquisition d'une résidence principale, qu'il s'agisse d'une construction ou d'un bien existant. Il peut également être souscrit pour réaliser certains travaux, à l'instar de ceux destinés à l'adaptation au handicap. Le principal avantage de ce prêt est son taux préférentiel (choix entre taux fixe et taux variable, comme pour un prêt classique), dont le montant varie en fonction de la durée de l'emprunt et de l'organisme prêteur. Il faut que ce dernier ait passé une convention avec l'Etat et le taux d'intérêt proposé ne peut dépasser un certain seuil. Le PAS est donc octroyé sous conditions de ressources, variables selon la localisation du bien immobilier et du nombre de personnes constituant le foyer.
En quoi consiste le prêt conventionné ?
Le prêt conventionné est également accordé par un établissement bancaire ayant passé une convention avec l'Etat. Proposé à un taux d'intérêt réduit, il peut être souscrit sans condition de ressources. L'emprunt contracté doit en revanche servir à l'acquisition de la résidence principale du souscripteur, qu'il s'agisse de l'achat d'un bien existant (logement ancien ou neuf) ou d'une nouvelle construction.
Le prêt conventionné peut également être dédié à des travaux si ceux-ci concernent :
- des travaux permettant de réaliser des économies d'énergie ;
- des travaux d'agrandissement (extension ou surélévation) ;
- des travaux de transformation (cas d'un local qui n'était pas destiné à être habité transformé en logement).
Quel est l'intérêt de l'éco-PTZ pour accéder au crédit immobilier ?
L'éco-PTZ, ou éco-prêt à taux zéro, est un prêt sans intérêt versé par les banques. Ce prêt particulièrement avantageux offre la possibilité de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement. Il peut venir compléter un crédit immobilier et financer tout ou partie de ces travaux. Attribué sans condition de ressources, l'éco-PTZ s'adresse ainsi aux propriétaires d'un bien construit depuis 2 ans minimum, que le logement soit occupé par celui-ci ou loué à un tiers, s'il s'agit de sa résidence principale. Le logement en question doit être situé en France métropolitaine ou en outre-mer. Par ailleurs, les travaux financés doivent impérativement être réalisés par une entreprise RGE (reconnue garant de l'environnement).
Dans quelles situations le CITE est-il intéressant ?
Le CITE, ou crédit d'impôt transition énergétique, permet de bénéficier d'un crédit d'impôt (réduction fiscale) pour des travaux engagés en faveur de la réduction énergétique. Il est possible d'en bénéficier à condition de remplir 2 critères principaux :
- le logement doit nécessairement être la résidence principale du souscripteur ;
- des conditions de ressources doivent être respectées.
Le CITE concerne aujourd'hui des travaux réalisés avant le 1er janvier 2021. Il faut qu'un acompte ait été versé en 2019 ou en 2020, suite à un devis validé en amont. En effet, le CITE est remplacé depuis le 1er janvier 2021 par la prime de transition énergétique MaPrimeRénov. L'objectif reste le même (rendre les logements moins énergivores), mais le principe a été revalorisé.
En quoi la location accession est-elle un avantage ?
La location accession est un type de contrat qui permet d'acquérir un logement de manière progressive. Après avoir occupé ledit bien en location durant une période appelée "période de jouissance", déterminée conjointement entre le propriétaire et le locataire, ce dernier peut ensuite acheter le bien en actant la vente devant notaire. Au préalable, avant la période de jouissance, le futur acquéreur doit verser un acompte (maximum 5 % du prix du bien) pour sceller cet accord. Le propriétaire s'engage alors à réserver le logement en question au terme de cette période. Le locataire peut à tout moment renoncer à acheter, avant la signature de l'acte de vente définitif. Si tel est son choix, il ne peut bénéficier d'un maintien dans les lieux, sauf mention contraire explicitement stipulée dans le contrat initial.
Qui peut prétendre au prêt Action Logement ?
Le prêt Accession Action Logement vient remplacer le "1 % Logement" autrefois mis en place. Il s'agit d'un prêt immobilier proposé à un taux d'intérêt attractif qui sert à financer partiellement (à hauteur de 40 000 euros) l'acquisition ou la construction d'une résidence principale.
Pour pouvoir accéder au prêt Action Logement, certaines conditions sont à remplir du côté du demandeur. En effet, celui-ci doit impérativement :
- avoir le statut salarié et être employé par une entreprise privée n'appartenant pas au secteur agricole et dont l'effectif est au moins égal à 10 salariés ;
- disposer de ressources financières ne dépassant pas les plafonds réglementaires fixés.
Par ailleurs, le demandeur devra solder les éventuels prêts Action Logement en cours relatifs à son précédent logement principal pour pouvoir souscrire ce nouvel emprunt.
Le logement visé doit aussi répondre à certains critères :
- il doit être localisé en France métropolitaine ou dans les DROM (départements et régions d'outre-mer) ;
- s'il s'agit d'une nouvelle construction, ce dernier doit répondre à des conditions de performances énergétiques réglementaires spécifiques ;
- si la résidence principale est vendue par un bailleur social, le DPE (diagnostic de performance énergétique) du logement doit être compris entre A et E.
A noter : le prêt Action Logement n'est pas proposé par les organismes prêteurs traditionnels (banques et établissements de crédit), mais par Action Logement, un organisme dédié aux salariés.