Prime Macron : qui la touche en 2023 ?
Les salariés vont-ils recevoir une coquette somme supplémentaire avant la fin de l'année, en plus de leur salaire ? Légalement, tous les travailleurs pourraient toucher, d'ici le 31 décembre, la prime Macron. Si ce dispositif mis en place en 2018 par le gouvernement n'est aujourd'hui plus médiatisé, il convient de rappeler que toutes les entreprises peuvent encore verser cette prime à leurs employés, sans payer de cotisations. L'année dernière, 6 millions de personnes en avaient bénéficié, percevant, en moyenne, 542€. Il ne s'agit évidemment pas d'un montant fixe, les versements effectués ayant pu être plus faibles ou bien plus élevés.
Aucune obligation légale ne contraint les entreprises à attribuer ce qui est désormais appelé la prime de partage de la valeur (PPV). Cela est fait individuellement au sein des sociétés, en fonction des accords d'entreprise. C'est donc aux représentants du personnel d'en discuter directement avec leur direction pour tenter d'obtenir ce "plus" financier en vue des fêtes de fin d'année.
Pour les salariés et les entreprises, 2023 marque la dernière année pour profiter pleinement de la prime Macron. Actuellement, la loi prévoit qu'aucune charge n'est payée par la société ni par le bénéficiaire. Ainsi, pour 1000€ versés par un patron, ce sont 1000€ qui tombent dans la poche de l'employé. Or, à partir de 2024, les entreprises devront payer des cotisations sociales dessus et le montant perçu par le salarié sera inclus dans le montant déclaré à l'impôt sur le revenu. Une taxe pourra donc s'appliquer si vous êtes imposable. Il ne sera donc plus possible de percevoir le montant exact versé par l'entreprise, ce qui devrait diminuer considérablement l'utilisation du dispositif.
Qui a droit à la prime Macron en 2023 ? Les conditions
La prime de partage de la valeur (PPV), anciennement prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) puis prime Macron permet aux employeurs de verser à leurs salariés une prime, tout en bénéficiant de conditions avantageuses. Elle peut peut être versée par tous les employeurs de droit privé, y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales), les mutuelles, les associations ou les fondations, les syndicats, etc. Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). Les établissements publics administratifs (EPA) lorsqu'ils emploient du personnel de droit privé (par exemple les agences régionales de santé (ARS)).
En 2022, la prime de partage de la valeur a bénéficié à 6 065 530 salariés. Un chiffre dévoilé par les députés Louis Margueritte (Renaissance) et Eva Sas (EELV) dans un rapport parlementaire.
Quel est le montant de la prime Macron ?
Le montant de la prime Macron exonérée de cotisations est plafonné 3 000 euros pour tous les bénéficiaires. Cette prime de partage de la valeur grimpe même à 6 000 euros pour toutes les entreprises qui ont signé un accord d'intéressement en 2021, celles dont le nombre de salarié ne dépasse pas 50 et pour les travailleurs de la deuxième ligne (si des mesures de revalorisation sont engagées).
Quand sera versée la prime Macron ? Date de versement
La prime Macron est versée dans un délai prévu par la loi. En l'occurrence, jusqu'au 31 décembre 2023. Elle peut faire l'objet d'une avance, mais le solde doit être payé au plus tard à cette date. Que vous soyez fonctionnaire, salarié, ou industriel, vous avez tout à fait la possibilité d'en bénéficier.
Cette prime Macron est exonérée d'impôts et de prélèvements sociaux jusqu'au 31 décembre 2023, justement. Côté employeurs, le versement de cette prime de partage de la valeur (PPV) est basée sur le volontariat, il est juste obligatoire de respecter les plafonds en vigueur. Libre à eux, dans la limite de ces plafonds, de verser le montant souhaité. La prime peut être versée en une ou plusieurs fois, avec un maximum d'un versement par trimestre.
La prime Macron est-elle imposable ?
Pour les versements entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023, la prime versée aux salariés ayant perçu, au cours des douze mois précédant son versement, une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC correspondant à la durée de travail prévue au contrat, est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales patronales et salariales, dont la CSG et la CRDS. Dans cette situation, le forfait social n'est pas dû. La prime est également exonérée d'impôt sur le revenu. En revanche, si la rémunération du salarié est égale ou supérieure à 3x le montant du Smic, également à compter du 1er janvier 2024, la prime est soumise aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.
Comment déclarer la prime Macron aux impôts ?
Concernant la déclaration d'impôts, faites attention. Exonérée d'impôt ne signifie pas qu'il ne faut pas la déclarer ! En effet, il est bien obligatoire de la mentionner au moment de remplir vote déclaration d'impôt. Le pré-remplissage de la PPV n'étant pas encore possible cette année, un ajustement du format de la déclaration de revenus a été réalisé pour permettre aux usagers de la déclarer : "Prime de partage de la valeur exonérée : CASE 1AD". Les montants à reporter sur la déclaration de revenus figurent sur les bulletins de salaire des mois concernés, et éventuellement l'attestation fiscale annuelle de l'employeur. En cas de doute, il convient de se rapprocher de son employeur.