Quelle déduction pour des travaux d'entretien de son jardin ?
Le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile est une possibilité offerte au contribuable de baisser le montant de son imposition. Des conditions doivent être remplies pour en bénéficier.
Il existe plusieurs formes de crédit d’impôt. Parmi celles-ci, le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile permet de bénéficier d’un avantage fiscal intéressant, pour de petits travaux de jardinage par exemple. Il faut que les services soient rendus à la résidence principale ou secondaire du contribuable située en France, qu’il en soit propriétaire ou non. Les dépenses éligibles doivent être à caractère familial ou ménager. Ce sont notamment les dépenses suivantes (la liste complète figure dans le Code du travail) :
- garde d’enfants ;
- soutien scolaire ;
- assistance aux personnes âgées ou handicapées ;
- entretien de la maison et travaux ménagers ;
- petits travaux de jardinage ;
- prestations de petit bricolage ;
- prestations d’assistance informatique, Internet et administrative ;
- soins et promenades d’animaux de compagnie (sont exclues les dépenses liées au toilettage et aux soins vétérinaires), etc.
50% des dépenses engagées sur l'année
L’entreprise du salarié doit aussi répondre à certaines conditions : impossible de faire effectuer les travaux par son voisin amateur de jardinage par exemple ! Les salariés peuvent être employés à temps complet ou à temps partiel. Le plafond de dépenses est fixé à 5 000 euros sur l’année, sachant qu’il peut être augmenté en cas de part fiscale supplémentaire (enfant à charge ou rattaché…). Le fait de compter une personne de plus de 65 ans dans son foyer fiscal est aussi une raison valable pour augmenter le plafond annuel de 5 000 euros.
Le calcul de l’avantage fiscal est relativement simple : le crédit d’impôt est égal à 50% des dépenses effectuées dans la limite annuelle de 5 000 euros (éventuellement majorée). Le montant des dépenses d’emploi à domicile doit être indiqué en ligne 7DB de la déclaration de revenus. Si un particulier a engagé des dépenses de 3 600 euros au titre de petits travaux de jardinage pendant l’année d’imposition, il pourra ainsi prétendre à un crédit d’impôt de la moitié de cette somme, c’est-à-dire 1 800 euros. Il est nécessaire de conserver tous les justificatifs en cas de contrôle fiscal.