Bitcoin, Ethereum... Comment sont-ils fiscalisés ? Comment les déclarer ?
Bitcoin, Ethereum... Les cryptomonnaies désignent des monnaies virtuelles qui reposent "sur un protocole informatique de transactions cryptées et décentralisées, appelé blockchain ou chaîne de blocs", explique l'Institut national de la consommation sur son site Internet. Attention toutefois, comme le rappelle le ministère de l'Economie, elles ne peuvent pas être considérées comme des monnaies, car elles ne dépendent d'aucune institution et n'ont "aucun cours légal dans aucun pays".
Vous avez pris goût aux cryptomonnaies ? Outre les risques de volatilité et de liquidité, vous devez avoir à l'esprit qu'elles n'échappent pas à l'œil du fisc. Les plus-values que vous réalisez sur la vente de cryptomonnaies sont soumises à l'impôt sur le revenu. Elles entrent dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). "En revanche, les gains réalisés à titre occasionnel par les particuliers lors de la cession de cryptomonnaies bénéficient depuis la loi de finances pour 2019 (article 41) d'une fiscalité adaptée", nuance-t-on sur le site du ministère de l'Economie.
N'oubliez pas de déclarer votre compte en amont
Dans les faits, les gains - dès lors que la plus-value globale atteint 305 euros - sont donc soumis à la flat tax, aussi appelé prélèvement forfaitaire unique, au taux de 30% (12,8% au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux). "Le montant global de la plus-value (ou moins-value) de l'année doit être porté à la déclaration annuelle des revenus, accompagné du détail des opérations", explique-t-on.
Et concrètement, comment s'effectue la déclaration de revenus ? Dans un premier temps, il vous faudra d'abord déclarer via le formulaire n°3916-BIS la détention d'un compte d'actifs numérique ouvert, utilisé ou clos. Dans un second temps, vous allez devoir calculer la plus-value imposable, via le formulaire 2086, puis reporter le montant en formulaire 2042 C en case 3AN.
"La plus-value nette imposable est déterminée après compensation entre les plus-values et moins-values de cessions d'actifs numériques et de droits s'y rapportant réalisées par l'ensemble des membres du foyer fiscal au cours d'une même année d'imposition", explique l'administration fiscale sur une page dédiée. "Si l'ensemble des cessions imposables réalisées par les membres du foyer fiscal en 2020 génère une moins-value, indiquez son montant ligne 3BN. Cette moins-value n'est pas imputable sur les plus-values de cession d'autres biens et n'est pas reportable sur les années suivantes".