Rachat ou non, flat tax ou barème... Comment arbitrer son assurance-vie sur le plan fiscal ?
En vue d'assurer vos vieux jours, de protéger vos proches en cas de décès, ou même de constituer un capital en vue d'un projet d'achat immobilier... Nombreuses sont les raisons qui peuvent vous pousser à souscrire un contrat d'assurance vie. Cette solution d'épargne est d'ailleurs une des plus privilégiées par les Français. Que vous choisissiez le fonds euros ou les unités de compte - voire les deux -, les primes que vous versez permettent de générer des intérêts qui sont capitalisés. Attention toutefois, car contrairement au livret A par exemple, l'assurance vie, elle, n'échappe pas à l'impôt.
Rassurez-vous toutefois, tant que vous effectuez uniquement des versements sur votre contrat, et aucun rachat, partiel ou en intégralité, les gains générés par votre assurance vie ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. Vous n'avez donc pas à déclarer votre contrat, les intérêts capitalisés ou à préciser les montants que vous avez versés. Rien à remplir dans votre déclaration de revenus. En revanche, dès lors que vous réalisez un rachat, les choses se corsent.
Une imposition différente en fonction de l'âge du contrat
En effet, vos gains - les intérêts générés par les primes que vous avez versées - deviennent imposables. Leur imposition dépend de votre situation. Si vous avez retiré une partie ou la totalité de l'argent sur votre assurance vie, seuls les intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu. Voici l'imposition qui s'applique :
- Pour les contrats de moins de 8 ans, vos intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu en deux temps : un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8%. Vous devez ensuite inscrire vos intérêts dans votre déclaration de revenus pour qu'ils soient imposés au prélèvement forfaitaire unique ou flat tax.
- Pour les contrats de plus de 8 ans : c'est le même principe qui s'applique. En revanche, le taux du prélèvement forfaitaire non libératoire s'élève à 7,5% (en dessous de 150 000 euros et 12,8% au-delà). Vous bénéficiez également d'un abattement sur les gains déclarés.
Faites une simulation pour connaître l'option la plus adaptée
A noter : vous avez la possibilité d'opter pour l'application du barème de l'impôt sur le revenu, au lieu du prélèvement forfaitaire unique. Vous peinez à savoir quelle est l'option la plus adaptée à votre situation ? Effectuez des simulations. Pour ce faire, vous pouvez recourir aux simulateurs mis à disposition par l'administration fiscale sur le site impots.gouv.fr. Sachez que d'autres sites Internet proposent également d'évaluer l'impact de vos choix sur votre assurance vie.
Dans certains cas seulement, ils sont exonérés (licenciement, mise à la retraite anticipée, invalidité, liquidation judiciaire). Ayez à l'esprit que les intérêts sont également soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS).