En quoi consiste le plafonnement du quotient familial ?
Au sens de l'administration fiscale, le quotient familial est un outil utilisé pour désigner le nombre de parts composant votre foyer fiscal, et permettant le calcul de l'impôt sur le revenu. Il permet de diviser le revenu imposable en un certain nombre de parts, et ainsi de proportionner le montant de l'impôt en fonction du nombre de personnes qui vivent de ce revenu. In fine, le quotient familial permet de réduire le montant de l'impôt pour les foyers soumis à de fortes charges familiales.
Les avantages fiscaux découlant du quotient familial donnent parfois lieu à un plafonnement. C'est le cas des majorations. Le plafonnement consiste à limiter l'avantage fiscal pour chaque demi-part. Le plafond est déterminé par le fisc chaque année. Dans le détail, l'administration va comparer le montant de l'impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel "en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation et vos charges de famille" et le montant de l'impôt calculé sur une part. "Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l'impôt correspond au 2nd résultat", indique-t-on sur le site service-public.fr.
Attention, un plafond spécifique s'applique dans les situations suivantes :
- Vous vivez seul avec un ou plusieurs enfants à charge exclusive
- Vous êtes invalide ou ancien combattant
- Vous êtes veuf ou veuve avec des enfants à charge
Pensez à recourir aux simulateurs de l'impôt sur le revenu, sur le site des impôts pour mesurer précisément l'impact de ce mécanisme sur le calcul de votre impôt.