Naissance, mariage... Dans quel délai les déclarer pour le prélèvement à la source ?
Vous vous êtes mariés au cours de l'année ? Vous avez conclu un divorce ? Vous avez accueilli un enfant au sein de votre foyer ? Ces changements de situation doivent faire l'objet d'une déclaration dans les 60 jours suivant l'événement. Cette démarche est incontournable. Et pour cause, tout changement de situation entraîne un nouveau calcul de votre taux de prélèvement à la source. Pour ce faire, rien de plus simple, connectez-vous à votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr, grâce à votre identifiant fiscal et votre mot de passe.
Cliquez ensuite sur "Gérer mon prélèvement à la source", puis "Signaler un changement". Vous pouvez alors cliquer sur le menu déroulant et sélectionner l'événement adéquat :
- Mariage
- PACS
- Naissance
- Divorce
Ces informations seront ensuite préremplies dans votre déclaration de revenus au printemps. Pour rappel, le mariage implique que vous deviez remplir une déclaration d'impôt commune, et ce, au titre de l'année du mariage, dans laquelle vous recensez tous les revenus du foyer fiscal. Toutefois, sur option irrévocable, il est possible, au titre de l'année du mariage uniquement, d'opter pour une déclaration de revenus séparée. Dans ce cas, chaque conjoint devra veiller à déposer sa déclaration.
Concernant les séparations et divorces, chaque ex-conjoint doit nécessairement remplir une déclaration de revenus, au titre de l'année du divorce, et pour l'année entière. Vous n'avez pas à remplir une déclaration commune pour la période antérieure au divorce, puis une autre, chacun, après le divorce. Dès lors, vous êtes personnellement imposable sur vos revenus et devrez remplir votre déclaration individuelle chaque année.
Pensez également à faire une déclaration de changement de situation lorsque vous avez de nouvelles personnes à charge (enfants majeurs ou mineurs, ascendants. Cela aura également un effet sur votre taux de prélèvement à la source.