Contrat engagement jeune 2023 : c'est quoi, Pôle Emploi, conditions... On vous dit tout
[Mis à jour le 6 décembre 2022 à 09h32] Le contrat d'engagement jeune remplace désormais la garantie jeune. Ce programme intensif d'accompagnement permet de proposer aux jeunes éloignés de l'emploi, plusieurs solutions adaptées à leur parcours. Autrement dit, depuis le 1er mars 2022, un jeune souhaitant s'engager activement dans un parcours vers l'emploi se verra proposer différentes solutions par les Missions locales, ou par Pôle Emploi. Sous conditions de ressources, d'assiduité "et d'acceptation des offres d'activité faites", les bénéficiaires pourront se voir verser une allocation, dont le montant ne pourra excéder 500 euros par mois. Il est possible de s'inscrire sur la plateforme gouvernementale.
Le contrat engagement jeune, c'est quoi ?
Le contrat d'engagement jeune est un dispositif d'accompagnement des jeunes éloignés du marché de l'emploi, qui ne sont ni en emploi, ni en formation. Il concerne les jeunes âgés de moins de 26 ans et propose un accompagnement renforcé. "Le jeune peut se voir proposer plusieurs solutions pendant son parcours : des préparations pour entrer en formation (ex. : les prépa apprentissage, les prépa compétences) ; Une formation qualifiante ou préqualifiante ; Une mission d'utilité sociale (ex. : service civique) ; Des mises en situation en emploi (ex. : stages ou immersions en entreprise) ; Une alternance (ex. : contrat d'apprentissage ou de professionnalisation)", explique-t-on dans le dossier dédié.
Dans les faits, le contrat d'engagement intervient comme une refonte des dispositifs déjà existants, à commencer par la garantie jeune universelle créée sous François Hollande. A noter toutefois, une différence : "Contrairement à la Garantie jeunes, les jeunes rattachés à un foyer imposable, de tranche I, pourront également toucher une allocation d'un montant de 300 euros par mois", indique-t-on.
Le Contrat d'engagement jeune (CEJ) pourra durer jusqu'à 18 mois, selon le projet de décret envoyé aux partenaires sociaux et consulté par l'AFP. Mais le dispositif est-il vraiment nouveau ? Si le dispositif doit toucher 400 000 jeunes dès 2022, il vise surtout à refondre des dispositifs déjà existants. Ainsi, on compte 200 000 bénéficiaires de l'actuelle garantie jeune universelle et 100 000 bénéficiaires de l'Accompagnement intensif des jeunes, soit seulement 100 000 nouveaux entrants. "Mis en œuvre à titre principal par Pôle Emploi et les missions locales", le CEJ doit permettre d'harmoniser les dispositifs existants d'aide aux jeunes NEET (ni en emploi ni en formation ni en études) de 16 à 25 ans (29 ans en cas de handicap) qui présentent "des difficultés d'accès à l'emploi durable et sont prêts à s'engager".
A qui s'adresse le contrat d'engagement pour les jeunes ? Les conditions
Initialement pensé avec un objectif universel, le revenu d'engagement pour les jeunes voit sa cible considérablement restreinte, selon les informations des Echos. Finalement, seuls 500 000 jeunes seront éligibles. Exit les travailleurs précaires parmi les moins de 26 ans et les étudiants, qui étaient notamment visés dans un premier temps. Le dispositif sera donc concentré sur les jeunes qui ont le plus besoin d'aide, qui sont sans formation et sans emploi. Voici les conditions pour en bénéficier :
- Être âgé de 16 à 25 ans
- Être sans emploi ou sans formation
- Avoir de faibles ressources
Comment obtenir le revenu d'engagement ? Inscription
"Les jeunes actuellement suivis par les Missions Locales et Pôle emploi pourront demander à bénéficier du programme d'accompagnement associé au Contrat d'Engagement Jeune", précise-t-on dans le dossier de presse dédié. "Leur intégration dans le programme sera évaluée par chaque agence directement". Qu'en est-il si vous n'êtes pas en lien avec ces deux organismes ? Il va falloir vous rendre sur la plateforme www.1jeune1solution.gouv.fr, et ce, afin de dénicher une structure d'accompagnement. "Un entretien de diagnostic à 360° sera alors mené, permettant de confirmer leur entrée dans le parcours et le niveau du soutien financier au regard des ressources", explique-t-on.
Quelles sont les solutions proposées dans le contrat d'engagement jeune ?
La première est un programme intensif d'accompagnement de 15 à 20 heures par semaine minimum, avec une mise en activité systématique et régulière du jeune du premier au dernier jour, pendant une période de 12 à 18 mois sous certaines conditions. Des préparations pour entrer en formation type prépa compétences ou prépa apprentissage, une formation qualifiante ou pré qualifiante, une mission d'utilité sociale type service civique, des mises en situation en emploi type stage ou immersions en entreprise ou encore une alternance, seront des propositions envisagées.
La deuxième solution est la possibilité d'être accompagné par un conseiller de Mission Locale ou de Pôle emploi qui fera office de référent unique tout au long du parcours du jeune, y compris lorsque le jeune suit un programme extérieur à sa Mission Locale ou à Pôle emploi, telles qu'une formation ou encore une école de la deuxième chance. Ce référent l'accompagnera jusqu'à ce qu'il soit durablement inséré professionnellement.
La troisième est une allocation d'un montant pouvant s'élever jusqu'à 500 euros par mois, à destination des jeunes sans ressources, qui ne sont pas en mesure de suivre un accompagnement exigeant, tout en subvenant à leurs besoins. Cette allocation reprend le fonctionnement de la Garantie jeunes, à la différence que son montant peut être diminué voire nul si le jeune dispose d'une autre source de revenu.
Enfin, une application est prévue pour mettre le jeune au centre de l'accompagnement et faciliter les échanges avec son référent et le suivi de son parcours, afin de lui permettre d'être plus autonome, de respecter ses engagements, se responsabiliser et faire preuve d'assiduité et de motivation. Il aura ainsi accès à :
- un espace personnalisé
- un module conversationnel avec son référent
- un agenda partagé, un accès à son contrat d'engagement et son suivi d'accompagnement
- une estimation du montant de son allocation
- un accès facilité à des offres d'alternance, de stage et d'emploi
- un grand nombre d'aides (mobilités, hébergement, mentorat…)
Qui se verra proposer un contrat engagement jeune par Pôle emploi ?
"Le Contrat d'Engagement Jeune sera également proposé aux jeunes inscrits à Pôle emploi qui rencontrent des difficultés d'accès à l'emploi durable et pourront ainsi bénéficier des solutions de mise en activité proposées", explique-t-on dans le dossier de presse dédié sur le site du ministère du Travail. "Des conseillers seront spécifiquement recrutés pour accompagner les jeunes dans ce nouveau parcours".
Quel est le montant du contrat d'engagement ?
Le détail du revenu d'engagement est connu. Le jeune devra s'engager à respecter les étapes d'un parcours le permettant de s'insérer sur le marché du travail. Le jeune doit s'engager à participer à l'ensemble des actions prévues qui pourront aussi être réalisées en dehors de la mission locale et de Pôle emploi (Ecoles de la 2ème chance, Epide, Service civique…), explique le projet de décret.
En contrepartie, une allocation pourra être versée, dont le montant maximal s'élèvera à 500 euros par mois. Ce montant concerne les jeunes, sous conditions de revenus, puisqu'ils doivent constituer ou être rattachés à un foyer fiscal non soumis à l'impôt sur le revenu. Pour les autres, elle sera de 300 euros à condition que chaque part de revenu soit comprise dans la première tranche du barème. Pour les mineurs, ce sera 200 euros dans les deux cas.
En cas "de non-respect de ses obligations contractuelles", le jeune s'expose, dès le premier manquement, "à des sanctions, graduées et pouvant conduire à une suppression de son allocation et à une exclusion du dispositif".
Quelle différence avec la garantie jeune ?
La Garantie jeunes est un dispositif limité sous conditions, pour les jeunes de 16 à 25 ans, en situation de précarité, qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en étude (NEET). C'est l'une des modalités les plus intensives du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie. Assortie d'une aide financière pour faciliter leurs démarches d'accès à l'emploi, la Garantie jeunes doit permettre l'accès à l'autonomie et l'insertion durable dans un emploi ou l'entrée en formation. A partir de mars 2022 ce dispositif sera remplacé par le Contrat d'Engagement Jeune
Comment en savoir plus sur le contrat d'engagement jeune ? Dossier de presse
Vous souhaitez en savoir davantage sur ce tout nouveau dispositif ? Sachez que le gouvernement a établi un dossier de presse, que vous pouvez retrouver sur le site du ministère du Travail.