Taxe ordure ménagère (TEOM) : définition, locataire et prix
Taxe Gemapi, taxe foncière, taxe d'habitation... Vous connaissez sans doute ces impôts locaux. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en fait également partie. Elle permet de financer la collecte des déchets au sein d'une collectivité territoriale et peut figurer, soit sous la forme d'une taxe (TEOM), soit sous la forme d'une redevance (REOM). Selon le cabinet FSL, la TEOM est en hausse de 2,3% en moyenne dans les villes de 40 000 à 100 000 habitants et de 0,5% dans les plus grandes agglomérations. Certaines d'entre elles ont vu le taux de la TEOM exploser, voici quelques exemples :
- Limoges : +12,9%
- Perpignan : +18%
- Reims : +27%
- Tours : +21%
- Compiègne : +35%
- Montrouge : +31%
- Neuilly-sur-Seine : +88%
- Salon-de-Provence : +40%
- Sevran : +42%
Retrouvez l'essentiel sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans notre article dédié.
En quoi consiste la taxe ordure ménagère ? Définition
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est un impôt local. Elle concerne les propriétaires et usufruitiers d'un logement soumis à la taxe foncière. Si vous louez le bien, sachez qu'il est possible de récupérer le montant de la TEOM dans les charges locatives.
A noter : si votre commune a mis en place une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), alors le fonctionnement est différent. En effet, seule la personne qui utilise le service d'enlèvement des ordures est redevable de cet impôt. Et dans ce cas, c'est à la personne qui occupe le bien de s'en acquitter.
Le locataire est-il redevable de la taxe ordure ménagère ?
Tout va dépendre du dispositif mis en place par votre commune. S'il s'agit d'une taxe d'enlèvement (TEOM), le locataire n'est pas concerné. Seule la personne qui est redevable de la taxe foncière, donc le propriétaire doit s'en acquitter. En revanche, s'il s'agit d'une redevance, alors c'est l'occupant du logement qui doit la payer.
Quel est le calcul de la taxe ordure ménagère ? Prix
Pour calculer le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la commune prend en compte la valeur locative cadastrale de votre bien, comme pour la taxe d'habitation et la taxe foncière. Pour rappel, elle correspond au loyer fictif auquel le propriétaire pourrait louer son bien. La valeur locative cadastrale est ensuite multipliée par le taux voté, chaque année, par la commune. Au montant final s'ajoutent enfin des frais de gestion de la fiscalité locale. On peut donc difficilement parler de prix moyen pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Dans quels cas peut-on bénéficier d'une exonération de taxe ordure ménagère ?
Si votre propriété immobilière est exonérée de manière permanente de la taxe foncière, vous bénéficiez alors, de facto, d'une exonération de la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères. Même son de cloche lorsque votre logement se situe dans une zone où la collecte des déchets n'est pas assurée, "sauf décision contraire de la collectivité", prévient-on sur la page dédiée du site service public. Renseignez-vous donc au préalable auprès de votre mairie.
A quelle date doit-on payer la taxe ordure ménagère ?
Etant donné que le montant de la TEOM figure sur l'avis d'imposition de taxe foncière, il est logique que la taxe ordure ménagère soit payée en même temps que la taxe foncière. La date limite de paiement intervient le 15 octobre (20 octobre si vous payez en ligne). Consultez nos articles dédiés pour savoir comment payer vos impôts !