Avis d'imposition et avis de situation déclarative (ASDIR), quelles différences ?
Malgré le prélèvement à la source, la déclaration de revenus reste un élément indispensable. Ce document, que les contribuables sont tenus de remplir chaque année au printemps, permet de déterminer le montant total d'impôt sur le revenu au titre de l'année d'imposition. En outre, la déclaration d'impôt permet d'évaluer si le foyer fiscal doit s'acquitter d'un solde d'impôt, au regard de ses retenues à la source. La déclaration de revenus génère deux documents : l'avis de situation déclarative et l'avis d'imposition. A quoi correspondent-ils ?
Ils n'interviennent pas aux mêmes moments. Le premier est l'avis de situation déclarative. Il intervient à l'issue de la procédure de télédéclaration, une fois que vous avez terminé de remplir votre déclaration de revenus en ligne. Il vous notifie que vous avez bel et bien déclaré vos revenus et récapitule tous les éléments que vous avez renseignés. En principe donc, il s'apparente à l'avis d'imposition dans la mesure où il comporte, a priori, les mêmes informations.
Toutefois, l'ASDIR n'a pas de caractère définitif. En effet, son envoi intervient avant la vérification de l'administration fiscale. Elle peut donc vous servir dans un premier temps pour d'éventuelles démarches administratives (auprès d'organismes sociaux comme la Caisse des allocations familiales, par exemple), mais vous devrez sans doute fournir votre avis d'imposition dans un second temps.
Ce dernier, lui, vous informe de la mise en recouvrement, nous avait expliqué André Percheron, avocat au cabinet TZA Avocats. En clair, l'avis d'imposition vous notifie si vous êtes imposable ou non. Il récapitule toutes les informations que vous avez déclarées. Vous constatez une erreur à la lecture de votre avis d'impôt ? Consultez notre article pour savoir quelle est la marche à suivre :