Intéressement : calcul et différences avec la participation
Vous attendez le courrier de votre employeur avec impatience ? Au printemps, les salariés qui bénéficient d'un accord d'intéressement mis en place par leur entreprise peuvent percevoir une prime d'intéressement. Elle constitue un dispositif d'épargne salariale. Comment fonctionne l'intéressement ? Quel est le calcul du montant de la prime d'intéressement ? Que devez-vous déclarer aux impôts ? Linternaute.com vous explique tout en détail.
En quoi consiste l'intéressement au sein d'une entreprise ? Définition
L'intéressement est un dispositif d'épargne salariale, mis en place par l'entreprise, avec l'accord des salariés ou de leurs représentants pour une durée de un à trois ans. Toutes les entreprises y sont éligibles, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité. L'intéressement est lié aux résultats de l'entreprise. Les salariés qui en bénéficient reçoivent une prime d'intéressement qui est donc proportionnelle aux performances réalisées.
A noter : tous les salariés peuvent en bénéficier, mais l'entreprise peut, au travers de l'accord d'intéressement, imposer une condition d'ancienneté pour y être éligible. Vous avez une question très spécifique en lieu avec l'épargne salariale ? Consultez notre dossier dédié :
Quelle est la différence entre intéressement et participation ?
L'intéressement est un dispositif facultatif. L'entreprise n'a donc aucune obligation à le mettre en place. Il se distingue donc de la participation qui est un mécanisme de redistribution des bénéfices aux salariés, obligatoire à partir de 50 salariés. Le montant de la prime de participation est fixé, là aussi, via un accord. Elle varie, chaque année, en fonction des bénéfices réalisées par l'entreprise. A noter : la répartition de la prime peut être différenciée selon les salariés (proportionnelle au salaire, temps de présence, voire plusieurs critères en fonction de l'accord).
Quelle que soit la formule retenue, le montant de la participation ne peut dépasser un plafond. Le versement peut être immédiat. Le salarié a aussi la possibilité de placer ces sommes en épargne. Celles-ci sont alors bloquées durant 5 ans.
Comment la prime d'intéressement est-elle calculée ?
Le montant de la prime d'intéressement est lié aux performances de l'entreprise. Il est donc susceptible de varier en fonction du chiffre d'affaires, du résultat d'exploitation, etc. Le montant est plafonné, selon deux limites :
- Le total des primes ne peut dépasser 20 % du total des salaires bruts versés
- Le montant de la prime d'intéressement ne peut pas dépasser 30 852 euros par an, comme la prime de participation.
Autre élément à avoir à l'esprit : la répartition de la prime d'intéressement peut, comme la participation, être différenciée entre les salariés. Il est donc possible que vous n'ayez pas le même montant que votre collègue.
Le forfait social s'applique-t-il toujours à la prime d'intéressement ?
Le forfait social est une contribution prélevée sur les rémunérations et gains exonérés de cotisations de Sécurité sociale. Dans le détail, les sommes des entreprises de moins de 250 salariés en sont exonérées. En revanche, lorsque l'effectif est supérieur à 250 salariés, les entreprises sont soumises à un forfait social de 20% sur les sommes versées.
Comment l'intéressement est-il versé ?
Les salariés reçoivent la prime d'intéressement, au plus tard, au 5e mois suivant la clôture de l'exercice. Si l'exercice a été clos au 31 décembre, la date limite est donc fixée au 31 mai de l'année suivante. Pour rappel, vous avez plusieurs options pour votre prime d'intéressement :
- Le versement immédiat : attention, celui-ci n'est pas automatique. Il faut le demander dans un délai de 15 jours à partir de la date à laquelle vous avez reçu le courrier vous précisant le montant de votre prime d'intéressement.
- Le placement sur un plan d'épargne : c'est l'option que vous pouvez choisir pour faire fructifier votre petit pactole. Sachez qu'à défaut de choix de votre part, le placement sur un plan d'épargne d'entreprise (PEE, ou à défaut PEI, voire Perco) est automatique. Attention, les sommes sont bloquées durant 5 ans pour un PEE.
- Le placement sur un compte-épargne temps
A noter : vous avez la possibilité de mixer vos choix. Autrement dit, rien ne vous empêche de demander le versement d'une partie de votre prime d'intéressement, tout en plaçant l'autre partie.
Prime d'intéressement et participation, que doit-on déclarer aux impôts ?
Le choix que vous faites au printemps pour votre prime d'intéressement et votre prime de participation a une incidence fiscale. Dans les deux cas de figure, voici les scénarios qui s'appliquent :
- Vous demandez le versement immédiat de toutes les sommes : elles sont soumises aux contributions sociales (CSG et CRDS) et à l'impôt sur le revenu. Elles devront donc être mentionnées dans votre déclaration de revenus 2022.
- Vous demandez le versement d'une partie, et vous placez l'autre : la partie que vous retirez est soumise aux impôts, comme expliqué précédemment. Les sommes placées, elles, en revanche sont exonérées d'impôt sur le revenu.
- Vous placez l'intégralité : les sommes bloquées sont exonérées d'impôt sur le revenu.
A noter : pour la participation, vous pouvez demander le déblocage anticipé dans certains cas exceptionnels (mariage, Pacs, naissance, divorce, violences conjugales...).