Prêt participatif : définition, taux et conditions

PRET PARTICIPATIF COVID. Réservé aux entreprises, le prêt participatif qui doit être commercialisé par les banques doit démarrer prochainement, et ce, jusqu'en juin 2022. Objectif affiché, accompagner les entreprises dans la relance post-Covid.

Comment accompagner la relance dans un contexte de crise sanitaire ? C'est la difficile question à laquelle le gouvernement a tenté de répondre à travers le PPSE ou prêt participatif avec le soutien de l'Etat. Dévoilé le mois dernier, le prêt participatif devrait être commercialisé par les banques de manière imminente. Il sera disponible jusqu'au 30 juin 2022. L'objectif affiché est clair, renforcer les fonds propres des entreprises pour leur permettre d'investir, et ce, malgré les difficultés liées à la crise sanitaire. Au total, "11 milliards d'euros de prêts participatifs relance ont été levés auprès des assureurs et de la Caisse des dépôts pour être investis dans les PME et les ETI françaises", a fait savoir Bruno Le Maire au micro d'Europe 1 le 26 avril.

Le prêt participatif se distingue donc du prêt garanti par l'Etat (PGE), qui visait à apporter un soutien immédiat de trésorerie (lire plus bas). Qui va pouvoir prétendre au prêt participatif ? Quelle sera la durée du PPSE ? Linternaute.com vous répond.

En quoi consiste le prêt participatif ? Définition

Au sens de l'article L.313-14 du Code monétaire et financier, les prêts participatifs sont "au regard de l'appréciation de la situation financière des entreprises qui en bénéficient, assimilés à des fonds propres". Dévoilé au mois de mars 2021 par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, le prêt participatif de relance, également appelé prêt participatif avec le soutien de l'Etat (PPSE), poursuit l'objectif de renforcer les fonds propres d'une entreprise, afin de l'accompagner dans ses investissements dans la perspective de la reprise d'activité postérieure à la crise sanitaire du coronavirus.

Quelle est la différence entre prêt participatif et PGE ?

Le prêt participatif vise à renforcer les fonds propres d'une entreprise pour préparer l'avenir. Il se distingue donc du prêt garanti par l'Etat. Créé en mars 2020, aux prémices de la crise sanitaire, le PGE était destiné à apporter un soutien de trésorerie aux entreprises contraintes de réduire, voire de cesser leur activité en raison du confinement. Sa commercialisation doit s'achever au 30 juin 2021. Toute entreprise, quels que soient sa taille, son statut juridique ou son activité, peut y prétendre. Ce prêt de trésorerie peut représenter jusqu'à trois mois de chiffre d'affaires.

La commercialisation imminente du PPSE intervient alors que les entreprises qui ont souscrit un PGE doivent d'ores et déjà rendre leur décision concernant les modalités de remboursement du prêt, et éventuellement, la mise en amortissement de celui-ci. Vous souhaitez en savoir davantage ? Consultez notre article dédié sans plus attendre.

Qui peut prétendre au prêt participatif ?

Le prêt participatif avec soutien de l'Etat est plus restrictif que le PGE. Il s'adresse aux PME - ayant un CA de deux millions d'euros minimum, avant crise - et ETI (entreprises de taille intermédiaire), dont la santé financière est bonne, mais dont l'activité a été fortement perturbée en raison de la crise sanitaire du coronavirus. L'octroi d'un prêt participatif sera donc étudié à partir des cotations internes de la banque "avec des critères homogènes ", confiait récemment le directeur général adjoint de BNP Paribas. Plus votre cote sera bonne, plus vous serez susceptible de pouvoir y prétendre.

Dans le détail, 20 milliards d'euros ont vocation à être dédié à ce dispositif : 14 milliards d'euros sous forme de prêts bancaires et 6 milliards d'euros sous forme d'obligations subordonnées via des fonds d'investissement.

Taux, durée et montant : comment fonctionne le prêt participatif ?

Le taux d'intérêt du PPSE devrait être compris entre 4% et 5,5%. Le coût sera plus élevé qu'un PGE. La durée du prêt participatif, elle, est fixée à 8 ans. Le remboursement, en revanche, ne démarre qu'au bout de quatre ans. Objectif, laisser le temps aux entreprises de faire fructifier leurs investissements. Comme le rappelait Les Echos, le prêt participatif constitue de la dette, mais subordonné. En cas de difficulté, ils font partie de dernières créances qui peuvent être demandées, avant le capital des actionnaires.

Qu'en est-il du montant du prêt participatif ? Celui-ci dépend du chiffre d'affaires réalisé en 2019 ainsi que du montant du PGE déjà emprunté. On vous résume les cas de figure :

Si le PGE et le PPSE cumulé dépassent 25% des revenus 2019 : les PME pourront emprunter jusqu'à 12,5% de leurs revenus 2019 (8,4% pour les ETI).
Si le cumul est inférieur à 25% : 10% du CA de 2019 (5% pour une ETI).

La garantie, elle, va s'appliquer à hauteur de 30% sur l'ensemble des fonds investis.