Apprentissage : contrat, salaire, rupture... Tout savoir
Le contrat d'apprentissage est une formation en alternance dans le cadre de la formation initiale. Il permet aux jeunes d'entrer rapidement dans le monde du travail ou à des demandeurs d'emploi de retrouver le chemin du travail. Voici tout ce qu'il faut savoir sur le salaire d'un apprenti, les modalités de rupture de contrat, ou encore les aides à l'embauche.
A noter : l'aide à l'embauche des apprentis et alternants est prolongée jusqu'au 30 juin 2022.
En quoi consiste le contrat d'apprentissage ? Définition
Le contrat d'apprentissage fait partie des formations en alternance, au même titre que le contrat de professionnalisation. Il s'agit d'un CDL (contrat à durée limitée) ou d'un CDI (contrat à durée indéterminée) conclu entre un salarié et une entreprise. Le contrat d'apprentissage permet aux jeunes d'apprendre un métier en alternant périodes pratiques en entreprise et périodes de formation en CFA (centre de formation des apprentis).
À l'issue du contrat d'apprentissage, le salarié obtient un titre professionnel inscrit au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) ou un diplôme d'État comme le CAP (certificat d'aptitude professionnelle), le BTS (brevet de technicien supérieur), la licence ou le master.
Le contrat d'apprentissage s'adresse aux jeunes de 16 à 29 ans révolus. Dans certains cas, l'âge maximum est repoussé à 34 ans révolus, par exemple si le précédent contrat de l'apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté. Ce type de formation en alternance est aussi accessible sans limite d'âge aux personnes suivantes :
- les travailleurs handicapés ;
- les apprentis souhaitant créer ou reprendre une entreprise et nécessitant l'obtention d'un diplôme ;
- les sportifs de haut niveau ;
- les apprentis qui, n'ayant pas obtenu le diplôme visé, peuvent renouveler le contrat pour un an maximum.
En général, le contrat d'apprentissage a une durée de 2 ans, mais il peut être de 6 mois à 3 ans (voire 4 ans, pour les travailleurs handicapés). Le temps de formation en CFA doit être au moins de 25% de la durée totale du contrat. La répartition du temps passé en CFA et en entreprise dépend de la formation. Par exemple, un apprenti peut passer un mois en CFA puis un mois en entreprise ; ou 3 jours en entreprise puis 2 jours en CFA. Le temps de travail de l'apprenti est le même que celui des autres salariés. Pour les mineurs, il existe quelques restrictions (pas de travail le dimanche, 2 jours de repos consécutifs hebdomadaires, travail de nuit interdit...).
Dans le cas d'un contrat d'apprentissage en CDI, la période d'apprentissage se déroule au début du contrat. À l'issue de cette période, le salarié reste dans l'entreprise, dans le cadre d'un CDI de droit commun. Dans le cas d'un CDL, la durée du contrat correspond à celle du cycle de formation.
Quel salaire en apprentissage ?
Le salaire minimum brut de l'apprenti dépend de l'âge, et augmente année après année. Il est exprimé en pourcentage du Smic.
- Apprentis de 16 à 17 ans : 27% du Smic la première année, 39% du Smic la 2e année, et 55% du Smic la 3e année.
- Apprentis de 18 à 20 ans : 43% du Smic la première année, 51% du Smic la 2e année, et 67% du Smic la 3e année.
- Apprentis de 21 à 25 ans : Salaire le plus élevé entre 53% du Smic et 53% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage la première année. Ce taux est élevé à 61% la 2e année, et 78% la 3e année.
- Apprentis de 26 ans et plus : Salaire le plus élevé entre le Smic et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage, quelle que soit l'année du contrat.
Il s'agit là des rémunérations minimales : un accord collectif peut prévoir un salaire supérieur. De plus, la rémunération peut être plus élevée dans certains cas.
- l'apprenti qui prépare une licence professionnelle en 1 an bénéficie de la rémunération prévue durant la 2e année de contrat ;
- le pourcentage de rémunération est majoré de 15 points si l'apprenti prépare, en 1 an ou moins, un diplôme de même niveau que celui précédemment obtenu, pour obtenir une qualification en rapport direct avec celle résultant du diplôme précédent.
Comment se passe la rupture d'un contrat d'apprentissage ?
Les modalités de rupture du contrat d'apprentissage diffèrent selon que la fin du contrat intervient dans les 45 premiers jours ou après 45 jours. Dans les 45 premiers jours en entreprise, consécutifs ou non, l'employeur comme l'apprenti peut rompre le contrat d'apprentissage, sans motif. Cette rupture peut faire suite à un accord commun entre l'employeur et l'apprenti, ou être unilatérale. Le contrat peut aussi être suspendu par la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), suite à l'enquête d'un inspecteur du travail, en cas de :
- mise en danger de l'apprenti ;
- non-conformité des installations ;
- harcèlement moral ;
- harcèlement sexuel ;
- discrimination.
Après 45 jours en entreprise, le contrat d'apprentissage peut aussi être rompu :
- d'un commun accord entre l'apprenti et l'employeur ;
- par l'apprenti, après saisine du médiateur ;
- si l'apprenti obtient son diplôme avant le terme du contrat (à condition d'en informer l'employeur par écrit 1 mois avant) ;
- par l'employeur, pour faute grave de l'apprenti, inaptitude, force majeure et exclusion définitive du CFA, en respectant les modalités du licenciement pour motif personnel.
Quelles aides à l'embauche d'un apprenti ?
L'État a mis en place des aides pour encourager les entreprises à recruter des apprentis et permettre aux jeunes de trouver un emploi.
- L'aide unique à l'apprentissage est destinée aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti. Ce dernier doit viser un diplôme ou un titre professionnel de niveau inférieur ou égal au bac (bac +2 dans les régions et départements d'outre-mer). Le montant maximum de cette aide est de 4 125 euros pendant la 1re année du contrat, 2 000 euros pendant la 2e année, et 1 200 euros pendant la 3e année (et la quatrième année, le cas échéant).
- Une aide exceptionnelle à l'apprentissage a été créée dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19. D'un montant de 5 000 euros pour un apprenti mineur et 8 000 euros pour apprenti majeur, elle concerne les entreprises de moins de 250 salariés, et celles de plus de 250 salariés qui comptent au moins 5% d'alternants. Elle a été prolongée jusqu'au 30 juin 2022.
- Il existe d'autres aides, comme l'aide à l'embauche d'un apprenti handicapé, les déductions fiscales de la taxe d'apprentissage, et l'exonération de cotisations sociales sur le salaire d'un apprenti.