Raison sociale : définition, association, auto-entrepreneur... Tout savoir
Faut-il parler de "raison sociale" ou de "dénomination sociale" pour une entreprise ? Est-il obligatoire pour une société d'en avoir une ? Y compris pour les professions libérales ou les associations ? Et concernant les micro ou auto-entrepreneurs, comment cela fonctionne ? Linternaute.com répond à toutes vos questions sur le terme de raison sociale.
Qu'est-ce que la raison sociale ? Définition et exemple
La raison sociale correspond au nom officiel d'une société, qui permet de l'identifier en tant que personne morale, et ainsi de la distinguer des autres entreprises existantes. En France, l'ensemble des sociétés sont tenues d'avoir une raison sociale, quelle que soit la forme juridique choisie par les associés : SA, SARL, SAS, SASU, etc. Cette appellation figure sur l'extrait Kbis, qui atteste de l'existence juridique de l'entreprise, et de nombreux documents officiels, à commencer par ses statuts.
Il est d'usage pour une société de rappeler sa raison sociale suivie de sa forme juridique dans les correspondances avec l'administration, comme avec ses clients. Exemple : Peugeot SA, Renault SAS. Néanmoins, pour plus de praticité, l'entreprise peut recourir à un sigle, si sa raison sociale contient beaucoup trop de mots, en reprenant les premières lettres ou syllabes : "UBAT” pour Untel Bâtiment. Dans ce cas, le diminutif doit aussi apparaître dans ses statuts.
La raison sociale est désormais synonyme de dénomination sociale. Certes, autrefois ces expressions désignaient des choses différentes : "dénomination sociale” était réservée aux commerces, et "raison sociale” aux sociétés civiles. Mais depuis la loi de modernisation de l'économie de 2011, cette distinction n'a plus lieu d'être. A contrario, la raison sociale n'est pas confondue avec le nom commercial, le nom de marque ou encore le nom de l'enseigne, qui peuvent être différents !
Il convient d'accorder une attention particulière lors du choix de la raison sociale, car elle ne doit pas induire en erreur vis-à-vis d'autres entités, pour ne pas porter atteinte aux associés et propriétaires d'une société dont la dénomination serait identique ou trop similaire. Pour éviter cet écueil, il est essentiel de faire une recherche préalable sur le site infogreffe.fr et auprès de l'INPI, afin de s'assurer que la raison sociale envisagée n'est pas déjà utilisée.
Cela vous évitera une action en justice de la part des sociétés s'estimant lésées... La plupart des activités devant avoir une présence sur le web de nos jours, il est également conseillé de s'assurer que l'URL correspondant à la raison sociale souhaitée est disponible. Ce qui se vérifie aisément sur n'importe quel répertoire de noms de domaine. Si le choix de la raison sociale est (par principe) libre avec l'invention d'un nom purement fantaisiste (XYZ par exemple), ou une dénomination dérivée du prénom de ses associés, il est préférable d'opter pour un nom rappelant l'activité exercée. C'est même une obligation dans le cas des activités réglementées (avocat, comptable, notaire).
La raison sociale d'une société est modifiable par la suite si besoin, en respectant certaines conditions. Si la société a un unique associé, il en décide seul. En revanche, une société avec plusieurs associés doit organiser une assemblée générale extraordinaire pour acter le changement de nom. Il faut ensuite remplir une déclaration de modification de personne morale, déposer une demande d'inscription modificative au greffe du tribunal, mettre à jour les statuts, et publier le changement dans un journal d'annonces légales.
Parle-t-on de raison sociale pour une profession libérale ?
Oui, une profession libérale a bien évidemment une raison sociale. D'autant que de nombreuses professions libérales choisissent les sociétés civiles comme forme juridique pour les sociétés, notamment la société civile professionnelle. Or, comme mentionné plus haut, l'expression "raison sociale” était réservée à ce type de société jusqu'en 2011. Dans le cas d'une société civile, la raison sociale choisie doit absolument contenir tous les noms des associés, ou tout au moins ceux des associés principaux suivis des habituelles mentions "et associés” ou encore "et compagnie”.
Une association doit-elle aussi avoir une raison sociale ?
Oui, les associations doivent également disposer d'une raison sociale, et ce, dès la création. Elle sera, comme pour les entreprises, précisée dans les statuts. Le choix de la raison sociale est libre, mais il faudra vérifier sa disponibilité, pour s'assurer qu'elle n'est pas déjà utilisée par une autre association ou entreprise qui pourrait se plaindre d'un usage abusif. A noter : une association n'a pas besoin d'enregistrer sa raison sociale au RCS, et peut la modifier en assemblée générale sans en avertir le journal officiel des associations.
Quelle raison sociale pour un auto-entrepreneur ? Peut-on mettre le nom d'une personne ?
Les entrepreneurs individuels n'ont pas de raison sociale distincte de leur identité, ou pour le dire autrement : ils doivent utiliser leur nom de famille (avec ou sans les prénoms) comme raison sociale. C'est valable autant pour les entrepreneurs individuels du régime réel que pour ceux relevant du régime de la micro-entreprise, tels que les auto-entrepreneurs. La raison est d'ordre juridique, vu que la réglementation considère que les deux patrimoines (de l'entrepreneur et de l'entreprise) sont confondus. En revanche, un auto-entrepreneur peut se faire connaître sous un nom commercial distinct auprès de ses clients.