Allocations familiales : modulées, jusqu'à quel âge, CAF... L'essentiel

ALLOCATIONS FAMILIALES. Les allocations familiales constituent une prestation sociale de la Caisse des allocations familiales (CAF). Elle est versée sous conditions de ressources aux foyers qui comptent plus de deux enfants à charge.

Votre foyer compte plusieurs enfants et vous vous interrogez sur les prestations sociales et familiales auxquelles vous pouvez prétendre ? La Caisse des allocations familiales verse de nombreuses aides financières à destination des parents comme la prime de naissance, l'allocation de soutien familial, l'allocation de présence parentale (AJPP) ou encore la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). A partir de deux enfants, la CAF peut verser des allocations familiales, sous conditions de ressources. En quoi consistent-elles ? Quels sont les montants des allocations familiales et sont-elles modulées en fonction du nombre d'enfants du foyer ? Linternaute.com répond à toutes vos questions.

Jusqu'à quel âge peut-on bénéficier des allocations familiales ? Conditions

Comme expliqué précédemment, les allocations familiales s'adressent aux familles qui comptent deux enfants et plus. Vos enfants doivent à votre charge. En clair, vous devez en assurer l'entretien (logement, nourriture, habillement) et en assumer la responsabilité éducative et affective. En outre, les enfants doivent être âgés de moins de 20 ans. 

L'octroi des allocations familiales est également conditionné aux ressources de la famille, qui ne doivent pas dépasser un plafond. En 2022, le revenu net catégoriel de l'année 2020 est pris en compte. Voici, à titre indicatif, les plafonds qui s'appliquent depuis le 1er janvier dernier : 

"Chaque année, la Caf récupère automatiquement vos revenus déclarés auprès des impôts", indique la Caisse des allocations familiales sur sa page dédiée. 

Quelles allocations familiales pour un étudiant âgé de plus de 20 ans ?

Lorsqu'un enfant a atteint l'âge de 20 ans, il n'est plus considéré, aux yeux de la CAF, comme étant à votre charge. S'il a plus de 20 ans, vous ne pouvez donc plus bénéficier des allocations familiales pour lui. A noter : pour les enfants âgés de 20 à 21 ans, "si votre enfant remplit une condition de rémunération, le droit au complément familial et aux aides au logement sera maintenu jusqu'à son 21e anniversaire", indique la Caisse des allocations familiales sur son site. 

Peut-on en bénéficier lorsqu'on est Français vivant à l'étranger ?

La CAF met un point d'honneur à ce que ces allocataires, qu'ils soient de nationalité française ou étrangère, réside en France pour bénéficier des allocations familiales. Vous devez donc, soit avoir votre résidence principale en France, soit "séjourner principalement en France" (plus de six mois par an, consécutifs ou non). 

Quid des allocations familiales lorsque les parents sont séparés ?

En vérité, tout dépend du lieu de résidence des enfants. S'il n'y a pas de garde alternée, alors les allocations familiales sont accordées, en totalité, au parent qui a les enfants à sa charge. Dans le cas contraire, deux options s'offrent à vous, comme expliqué dans le questions-réponses de la CAF : 

• Soit vous formulez une demande auprès de votre caisse pour procéder au partage des allocations familiales
• Soit d'un commun accord, vous désignez vous-même le parent qui recevra la totalité des allocations. 

"À défaut d'accord entre vous et sur demande à votre Caf, une part des allocations familiales peut être versée à chaque parent", explique la CAF sur son site. A noter : les allocations familiales font partie des rares prestations qui peuvent être partagées. Ce n'est pas le cas du complément familial, du RSA ou des allocations logement par exemple.

Quels sont les montants des allocations familiales? Sont-elles modulées ? Quel calcul ?

Le montant des allocations familiales dépend de plusieurs facteurs : le niveau de ressources du foyer, le nombre d'enfants à charge et l'âge des enfants. Plus vos enfants grandissent, plus le montant des allocations familiales s'accroît. Voici les montants qui s'appliquent, et que vous pouvez retrouver sur le site de la CAF : 

A noter : pour les familles de 3 enfants, dont l'un des enfants a atteint l'âge de 20 ans, et afin d'éviter une forte baisse des allocations familiales, une allocation forfaitaire est versée. Pour en bénéficier, votre enfant doit vivre au sein du foyer, ne pas percevoir un revenu professionnel supérieur à un plafond et que le "mois précédant ses 20 ans, les allocations familiales aient été versées pour au moins 3 enfants". 

Comment obtenir les allocations familiales ? Demande 

Tout dépend de votre situation. Si vous êtes déjà allocataire de la CAF, l'attribution des allocations familiales est automatique dès lors que vous déclarez la naissance de votre deuxième enfant. Pour cela, vous devez transmettre à votre caisse une copie du livret de famille ou de l'acte de naissance. Dans le cas contraire, il va vous falloir faire une demande de prestation en remplissant les formulaires cerfa n°11423 et 10397 et les envoyer à votre CAF. Rendez-vous sur le site de la Caisse des allocations familiales pour télécharger les documents. Une fois votre dossier validé, les allocations familiales sont versées tous les mois, à terme échu. Cela signifie que vous touchez les allocations du mois de janvier au début du mois de février. 

Où peut-on faire une simulation des allocations familiales ?

La Caisse des allocations familiales met à disposition sur son site Internet un simulateur de prestation familiale. Vous devez renseigner votre lieu de résidence (métropole ou DOM), le montant de vos ressources imposables en 2019, le nombre d'enfants à charge, ainsi que la date de naissance de votre premier enfant.

Quelles allocations familiales pour la rentrée scolaire ?

Les familles de plus de deux enfants qui perçoivent les allocations familiales ne touchent pas de supplément au moment de la rentrée scolaire. En revanche, la CAF verse, chaque année au mois d'août et sous conditions de ressources, l'allocation de rentrée scolaire. Cette aide financière ne s'adresse pas qu'aux familles nombreuses. Le montant de la prime de rentrée dépend de l'âge de l'enfant.