Prélèvements sociaux : sur les revenus fonciers, assurance-vie... Tout savoir
Les prélèvements sociaux désignent des taxes destinées au financement de la protection sociale en France : la Sécurité sociale, le RSA ou encore les retraites. Ces impôts portent aussi bien sur les revenus d'activité (votre salaire), que les revenus de remplacement (allocation chômage, pension de retraite) ou encore les revenus du patrimoine (revenus fonciers, dividendes, etc) et issus de placement. A noter : les intérêts du livret A, du livret jeune, du LDDS, par exemple, ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux.
Quel est le taux des prélèvements sociaux ?
Les prélèvements sociaux sont composés de trois taxes distinctes, dont le taux global atteint 17,2%. La CSG est l'impôt le plus élevé de tous. On vous résume le taux des prélèvements sociaux qui s'appliquent sur les revenus du patrimoine et du capital :
- Contribution sociale généralisée (CSG) : 9,20%
- Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50%
- Prélèvement de solidarité : 7,5%
Vous vous interrogez sur les taux de prélèvements sociaux s'appliquant sur vos revenus d'activité et de remplacement ? Les voici :
- Taux de CSG sur les salaires et les compléments de salaire : 9,2%
- Taux de CRDS pour tous : 0,5%
- Taux de CSG sur les retraites : il dépend des revenus du foyer fiscal, de 3,8% à 9,2%.
- Taux de CSG sur les allocations chômage : 6,2%
- Taux de CSG sur les indemnités journalières de la Sécurité sociale : 6,2%
Qui est exonéré de prélèvements sociaux ?
Sous conditions de revenus, certains foyers fiscaux peuvent bénéficier d'une exonération de prélèvements sociaux portant sur leurs pensions de retraite, leurs pensions d'invalidité et leurs allocations chômage. Le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un seuil fixé chaque année par l'administration fiscale. En 2020, les revenus de l'année 2018, mentionnés dans la déclaration de revenus 2019 ne doivent donc pas excéder un plafond. Cette année, une personne seule, avec un quotient familial d'une part, devait avoir un RFR inférieur à 11 305 euros pour bénéficier d'une exonération totale de CSG.
A noter : certaines prestations familiales sont totalement exonérées de prélèvements sociaux (CSG et CRDS) comme l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et la pension alimentaire.
Quels prélèvements sociaux sur les revenus fonciers ? Quid des revenus en LMNP et de l'acompte ?
Les revenus fonciers font partie des revenus du patrimoine. A ce titre, ils sont donc bien soumis aux prélèvements sociaux. Comme expliqué précédemment, le taux global s'établit à 17,2%. Quelle est ensuite la marche à suivre ? Chaque année, vous déclarez vos revenus. A l'été, vous recevez alors un avis d'impôt commun sur lequel figurent à la fois les prélèvements sociaux et votre impôt sur le revenu. "Cet avis unique présente les informations suivantes : détail et calcul des 2 impositions, total du montant à payer, moyens de paiement que vous pouvez utiliser et date limite de paiement", rappelle-t-on sur la page dédiée du site service public.
Dans le cadre du prélèvement à la source, les contribuables qui perçoivent des revenus fonciers doivent payer leurs impôts et les prélèvements sociaux par acompte, mensuel ou trimestriel. Les acomptes sont toujours calculés en fonction de votre dernière déclaration de revenus. Ils font donc l'objet d'une régularisation l'année suivante.
A noter : vous louez votre logement sur Airbnb occasionnellement ? Les revenus issus de la location en meublé non-professionnel - dont les recettes n'excèdent donc pas un plafond - sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Lorsque vous êtes en régime micro, il arrive que les revenus en question aient déjà été soumis aux contributions sociales. Dans ce cas, il faut déclarer le montant des recettes en ligne 5NW à 5PJ (lignes 5NM à 5MM en régime réel). "Ainsi, les revenus correspondants ne seront pas soumis aux prélèvements sociaux par la DGFiP", explique-t-on sur la page dédiée du fisc.
"Les revenus des locations meublées non professionnelles, déclarés selon le régime micro ou selon le régime réel, seront automatiquement soumis aux prélèvements sociaux, dans le cas où ils n'ont pas déjà été soumis aux contributions sociales par les organismes sociaux (voir remarques précédentes)", explique-t-on. "Ne les reportez pas dans la rubrique " Revenus à imposer aux prélèvements sociaux " de la 2042-C-PRO".
Quels prélèvements sociaux sur l'assurance-vie ?
Les intérêts générés par une assurance-vie sont considérés comme des revenus du capital. A ce titre, ils sont donc soumis aux prélèvements sociaux, au taux global de 17,2%. "Les prélèvements sociaux ne sont dus que par les personnes ayant leur résidence fiscale en France au jour du fait générateur d'imposition", rappelle-t-on sur une page dédiée de l'assureur AG2R La Mondiale.
Vous vous interrogez sur la manière dont ils sont prélevés ? "Si les revenus proviennent d'autres types de placement, l'établissement payeur (banque ou organisme auprès de qui vous avez investi) prélèvera directement les contributions", explique-t-on sur le site service public. Vous n'avez donc aucune démarche à faire auprès de l'administration fiscale.
Dans le contexte de la crise sanitaire, et alors que la réforme des retraites a été suspendue, vous cherchez à préparer votre retraite ? Linternaute.com s'est penché pour vous sur le sujet. Consultez notre dossier :