Entreprises en difficulté : quels sont les mécanismes d'alerte ?
Dans le contexte de la crise sanitaire, nombreuses sont les entreprises qui rencontrent des difficultés. Pour les soutenir, il existe de nombreux relais et options. Linternaute.com vous les résume en détail.
Comment faire son auto-diagnostic ?
Avant même le lancement d’une procédure d’alerte, un dirigeant peut décider de réaliser un auto-diagnostic de son entreprise. L’objectif est de détecter les difficultés auxquelles elle doit faire face, et d’en mesurer l’étendue, afin de mettre en place des solutions. Les défaillances d’entreprise sont généralement prévisibles, et un état des lieux des finances, des activités, des dettes et des créances peut être établi par un dirigeant, de sa propre initiative.
Pour accompagner les dirigeants, le Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP) met à disposition sur son site un simulateur gratuit. En complétant quelques informations sur son entreprise, un dirigeant obtient un niveau de risque, et des conseils sur le recours aux outils de prévention des difficultés. Cet auto-diagnostic est également accessible via le site BPIFrance.
Par ailleurs, un dirigeant peut contacter le président du tribunal de commerce dont il dépend. Un entretien lui permettra d’obtenir des conseils sur les solutions envisageables pour redresser rapidement la situation de son entreprise.
Le groupement de prévention agréé, comment ça marche ?
Le groupement de prévention agréé (GPA) fait partie des mécanismes qui peuvent alerter un dirigeant, un commerçant, un artisan ou un autoentrepreneur, en amont de réelles difficultés financières pour son entreprise. Il existe un groupement par région, il est agréé par le préfet. Pour bénéficier de ses conseils, les dirigeants d’entreprise doivent y adhérer. Le groupement de prévention agréé est composé de professionnels bénévoles experts dans leur domaine : chefs d’entreprise, experts-comptables, banquiers, juristes…
Le fonctionnement d’un groupement de prévention agréé est assez simple. A son initiative, le dirigeant partage des informations économiques sur son entreprise, comme le bilan ou le chiffre d’affaires. Ces données sont traitées de manières confidentielles. En retour, le groupement de prévention agréé envoie une analyse comptable et financière réalisée par des professionnels. Si un risque est identifié, le dirigeant est alerté, et est orienté vers des solutions. L’objectif est alors d’agir avant que la situation ne s’aggrave.
Dans quels cas le commissaire aux comptes doit tirer la sonnette d'alarme ? Comment ?
Le commissaire aux comptes est externe à l’entreprise. Sa mission consiste à vérifier les informations financières communiquées par une entreprise, et à certifier les comptes annuels, à travers la réalisation d’un audit légal.
Si, dans le cadre de sa mission, un commissaire aux comptes détecte des fragilités ou des risques, alors sa responsabilité est d’alerter le dirigeant. Dans un second temps, si l’entreprise n’adopte pas la bonne stratégie pour se consolider, ou si les décisions prises par l’assemblée générale ne sont pas suffisantes, il doit alerter le président du tribunal de commerce.
Dans le cadre des mesures prises suite à la crise liée au coronavirus, la procédure d’alerte du commissaire aux comptes a été accélérée. Jusqu’au 31 décembre 2020, les commissaires aux comptes sont autorisés à agir plus rapidement, et à informer le président du tribunal de commerce sans délai. Ils transmettent les informations concernant les entreprises concernées, sans obligation de respecter le secret professionnel.
Quel est le rôle du CSE, des actionnaires et associés lorsque l'entreprise est en difficulté ?
Le comité social et économique (CSE), les actionnaires et les associés ont un rôle à jouer dans la prévention des difficultés que pourrait rencontrer une entreprise.
Le CSE représente le personnel d’une entreprise, et est composé de salariés élus. Il est obligatoire dans les entreprises de plus de 10 salariés, et sa mission est de défendre les intérêts du personnel (salaires, conditions de travail…). Le CSE d’une entreprise possède un droit d’alerte s’il considère que la situation économique de l’entreprise est préoccupante, et si les choix effectués ne semblent pas pertinents. Il peut demander des explications à l’employeur, et remettre un rapport au commissaire aux comptes.
De leur côté, les actionnaires et associés peuvent également détecter des risques dans le cadre de leur activité. Leur moyen d’action consiste alors à rédiger une question écrite à l’attention du ou des dirigeants. La réponse à cette question est obligatoire, et doit être communiquée au commissaire aux comptes. Ce dernier peut alors estimer les risques encourus par l’entreprise, et informer le président du tribunal de commerce si nécessaire.
Que se passe-t-il lorsque le président du tribunal de commerce est alerté ?
Le président du tribunal de commerce a un rôle clef dans les mécanismes d’alerte aux entreprises en difficulté. En effet, les différentes procédures mènent à lui, soit directement, soit à travers la mission du commissaire aux comptes. Il peut agir au plus tôt pour prendre des mesures et sauver une entreprise.
Une fois la procédure d’alerte enclenchée, le président du tribunal de commerce s’entretient avec le dirigeant de l’entreprise concernée, afin d’échanger sur les difficultés rencontrées, et les solutions à envisager. Cet entretien se déroule sur convocation. Le statut du président du tribunal de commerce lui permet également d’obtenir des informations sur l’entreprise directement auprès du commissaire aux comptes, des organismes sociaux, du CSE, de la Banque de France…
Une fois qu’il a une vision claire de la situation économique et financière d’une entreprise, le président du tribunal de commerce peut alors décider de la procédure à ouvrir : accompagnement, conciliation, procédure de sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire…