Autoentrepreneur : quelles aides en cas de coup dur ?
Chômage partiel, fonds de solidarité, prêt garanti par l'Etat (PGE)... Le gouvernement a dégainé un certain nombre de dispositifs pour aider les entreprises à traverser la crise sanitaire du coronavirus et ses conséquences économiques. Mais qu'en est-il des auto-entrepreneurs ? Existe-t-il des dispositifs dédiés durant cette période et en temps normal ? Linternaute.com répond à vos questions.
CCI, Urssaf, Chambre des métiers et de l'artisanat... Quels sont les organismes vers lesquels je peux me tourner ?
En cas de coup dur, un autoentrepreneur peut se tourner vers plusieurs organismes. Les principaux interlocuteurs à connaître sont les organismes dont dépend la micro-entreprise : chambre de commerce et d’industrie (CCI), chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) ou l’URSSAF. Il est conseillé de contacter en priorité l’antenne locale de l’organisme en question. Un autoentrepreneur rencontrant une baisse de chiffre d’affaires et donc des problèmes financiers peut également contacter la Retraite complémentaire des indépendants (RCI) ou la Caisse de retraite interprofessionnelle des professions libérales (CIPAV). Ces dernières proposent des aides financières exceptionnelles.
Les aides financières à destination des autoentrepreneurs sont nombreuses, et peuvent prendre la forme :
- d’un prêt ou d’une avance,
- d’un report ou d’une exonération de charges ou d’impôts,
- d’une subvention,
- de conseils de professionnels.
Pour faire le tri parmi ces aides à destination des autoentrepreneurs, la CCI a mis en place un site dédié appelé Les Aides. En renseignant le numéro SIRET de son établissement, puis en sélectionnant la catégorie et le secteur d’activité de l’autoentreprise en difficulté, un autoentrepreneur peut découvrir toutes les aides auxquelles il peut avoir droit, et les conditions pour en bénéficier.
Enfin, un autoentrepreneur peut contacter directement ses partenaires, afin de voir avec eux comment se sortir d’un mauvais pas. Par exemple, une banque peut accorder une modulation des mensualités de prêt, et un propriétaire peut reporter le paiement d’un loyer.
Quelles sont les aides de l'Urssaf ?
Pour aider un autoentrepreneur en difficulté financière, l’URSAFF propose plusieurs aides. Certaines sont distribuées par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), mais c’est bien auprès de l’URSSAF que les démarches doivent être réalisées. A noter que toutes ne sont pas cumulables. Il convient de bien étudier les modalités de chaque aide financière accordée par l’URSSAF.
Qu'est-ce que l'aide financière exceptionnelle ?
L’aide financière exceptionnelle est destinée aux micro-entreprises menacées de disparition. Elle n’est donc attribuée qu’en cas de difficulté exceptionnelle pouvant causer la cessation de l’activité : accident, défaillance d’un partenaire, travaux à proximité du local commercial…
En quoi consiste l'aide aux cotisants en difficulté (ACED) ?
L’aide aux cotisants en difficulté (ACED) s’adresse aux entrepreneurs rencontrant des problèmes de trésorerie. Elle permet de bénéficier d’une exonération totale ou partielle des cotisations dues à l’URSSAF.
Qui peut bénéficier de l'aide aux actifs victimes de catastrophes ou intempéries ?
Comme son nom l’indique, l’aide aux actifs victimes de catastrophes ou intempéries est destinée aux autoentrepreneurs ayant un subit un dommage extraordinaire. L’aide financière est dédiée aux besoins urgents de l’autoentrepreneur, et le classement de l’évènement en catastrophe naturelle n’est pas nécessaire.
Quelles aides spécifiques dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 ?
La crise économique causée par la pandémie de Covid-19 est exceptionnelle. En conséquence, les pouvoirs publics et les instances régionales ont mis en place des mesures d’urgence sous forme d’aides spécifiques. La première est le fonds de solidarité. Il s’agit d’un fonds alimenté par l'État, les Régions et certaines entreprises volontaires. Il consiste à compenser le manque à gagner subi par les autoentrepreneurs à cause du Covid-19. Initialement prévu pour une durée de 3 mois correspondant au confinement (mars, avril et mai 2020), le fonds de solidarité a été prolongé en juin puis en juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2020.
D’autres aides financières ont été mises en place afin d’accompagner les autoentrepreneurs en difficultés financières à cause de la pandémie de Covid-19. Certaines sont inspirées d’aides déjà existantes.
- Report ou échelonnement des cotisations sociales de mars, avril et mai 2020
- Report des charges fiscales
- Suspension des majorations et pénalités de retards de paiement des charges
Par ailleurs, le gouvernement a encouragé l’ensemble des entreprises françaises à s’entraider. Ces coups de pouce sont attribués au cas par cas, et sur demande des autoentrepreneurs. Il s’agit par exemple du report des factures mensuelles d'eau, de gaz et d'électricité des locaux professionnels ou commerciaux. Une aide accordée par les fournisseurs d’énergie eux-mêmes. Il peut également s’agir d’une annulation ou d’un report du paiement des loyers de locaux professionnels ou commerciaux. Une aide accordée par les bailleurs selon les situations.