Quelles sont les aides à la création d'entreprise ?
Vous êtes déterminé à lancer votre business dans les mois qui viennent, mais vous êtes freiné dans vos ambitions par l'aspect financier ? En effet, les contraintes budgétaires semblent insurmontables sans un solide fond de roulement. Mais les plans d'aides à la création d'entreprise évoluent dans le bon sens. Et l'accompagnement, les subventions, les aides Pôle Emploi, les exonérations de charges facilitent le démarrage d'une activité. On vous explique tout en détail.
Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) : pour qui ? Tout savoir
Presque toutes les personnes physiques ainsi que les dirigeants, les associés uniques d’une EURL ou d’une SASU, sont éligibles au CAPE. Cependant, les salariés à temps complet en sont exclus. Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) est un partenariat de 12 mois renouvelable 2 fois entre vous, créateur ou repreneur d’entreprise, et un organisme agréé, association ou entreprise qui vous accompagne. Ce n’est donc pas un contrat de travail au sens légal du terme.
Ces organismes accompagnants déploient leurs compétences, leurs moyens humains, financiers ou matériels pour vous fournir une aide spécifique sur la durée. Pour pouvoir participer à ce contrat d’appui au projet d’entreprise, vous devez suivre une formation à la préparation à la création, ou à la reprise. Et, surtout, apprendre les bases de la gestion financière et humaine de l’entreprise. Le CAPE répond aux questions et aux problématiques suivantes :
- étude de la faisabilité d’un projet ;
- comment mettre en œuvre les meilleures conditions de réalisation du projet ;
- comment réaliser toutes les actions préalables à la création ou à la reprise d’une entreprise ;
- comment réussir à se faire accompagner lors du développement de l’activité de l’entreprise.
Avant l’immatriculation de l’entreprise, vous êtes dans l’obligation de vous inscrire auprès d'un des registres suivants :
- registre du commerce et des sociétés ;
- répertoire des métiers ;
- registre spécial des agents commerciaux ;
- tout autre registre de publicité légale.
Puis vous devez impérativement immatriculer votre entreprise auprès du centre de formalité des entreprises (CFE) compétent. Vous devez également indiquer sur vos documents administratifs que vous bénéficiez d’un Cape, et les coordonnées de l’entreprise accompagnatrice et le terme du contrat. En effet, cette dernière est garante des engagements pris par l’entreprise accompagnée envers des tiers.
Le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre), comment ça marche ?
Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) est ouvert sous conditions aux personnes désireuses de créer ou reprendre une entreprise. Ce dispositif s'adresse aux personnes dans l'une des situations suivantes :
- Percevant l'allocation chômage (ARE) ;
- Demandeur d'emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois
- Percevant l'ASS ou le RSA
- Être âgé de 18 à 25 ans
- Avoir moins de 30 ans et ne pas remplir les conditions pour toucher le chômage
- Vous êtes salarié ou licencié d'une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire reprenant une entreprise
- Être titulaire d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (lire plus haut) et sans emploi.
- Percevoir la PreParE
Les personnes concernées sont alors accompagnées pendant 3 ans, depuis l’aide au montage du projet et les besoins en capitaux, au démarrage de l’activité, puis au développement de l’entreprise.
Vous avez une idée très précise de votre projet et de son potentiel. Il existe 3 étapes essentielles, et une ou plusieurs peuvent faire l’objet d’une convention.
- Première étape : l’aide administrative et la finalisation du montage financier peuvent être réalisées dans le même temps, ou successivement. Le projet finalisé peut ainsi être présenté aux partenaires avérés ou potentiels. Cette étape met le doigt sur les points forts et faibles de l’entreprise.
- Deuxième étape : aide à la structuration financière. L’aide à la structuration financière est cruciale pour s’assurer de la pérennité économique de votre entreprise, et permet de construire les prévisionnels (bilan, compte d’exploitation, compte de résultat, tableau de trésorerie). Enfin, elle facilite les contacts avec les investisseurs ou les prêteurs, dont les Régions. Elles peuvent débloquer un prêt à taux zéro sur 5 ans maximum, qui doit s’accompagner d’un prêt complémentaire d’un montant et une durée supérieurs.
- Troisième étape : l’accompagnement du démarrage et du développement de l’entreprise sont essentiels pour bénéficier des réponses aux questions liées au démarrage et au développement de votre activité. Il permet d’anticiper les difficultés financières, et d’être aidé lors de la prise de décision sur le développement de l’entreprise.
Pour la création d’entreprise, ces étapes sont normées par des délais allant de 4 mois pour l’étape 1 et 2, à 3 ans pour l’étape 3. Pour la reprise, les durées des étapes 1 et 2 passent à 6 mois, et 3 ans pour la 3.
En quoi consiste le Pass entrepreneur de la BPI ?
La Banque publique d’investissement (BPI France) a été créée par l’Etat pour venir en aide aux entreprises ayant besoin de financement. Elle s’adresse aux entreprises innovantes, aux TPE et PME, quel que soit le domaine d’activité. La BPI intervient également lors de la création d’entreprise, période délicate pour la gestion de trésorerie. BpiFrance Création (Banque publique d’investissement) propose un outil intitulé le Pass’entrepreneur, avec pour objectif d’aider les créateurs d’entreprise.
Pour devenir bénéficiaire du Pass’entrepreneur, il suffit de créer son compte sur le site web de BpiFrance Création. Ensuite, vous aurez la possibilité d’obtenir une information ciblée sur votre projet ; de travailler à l’élaboration de votre business plan ; enfin, de recevoir la newsletter de BpiFrance qui diffuse l’actualité du secteur qui vous intéresse.
Quelles sont les aides dédiées aux femmes entrepreneuses ?
La Garantie ÉGALITÉ Femmes est une aide dont l’initiative revient à FRANCE ACTIVE. Son objectif est d’aider les femmes à accéder à un prêt bancaire, afin de financer leur projet de création, de reprise ou de développement d’une entreprise. La Garantie ÉGALITÉ Femmes couvre 80% d’un prêt bancaire, limité à 50 000 euros. Les femmes éligibles devront avoir commencé leur activité entrepreneuriale depuis moins de 3 ans. Pour obtenir cette garantie, contactez la structure France Active de votre région.
Certaines collectivités territoriales proposent diverses aides aux femmes entrepreneuses. Elles sont propres à chaque commune, et vous trouverez une mine d’informations à la mairie et au CFE (centre de formalité des entreprises) dont dépend l’entreprise. Enfin, les plans d’action régionaux (PAR) des régions développent leurs stratégies d’aides dédiées aux femmes, le plus souvent différentes suivant les endroits. Ces plans s’articulent autour d’aides financières, ainsi que l’accompagnement du projet, l’apport de partenaires. Les hôtels des régions sont les endroits parfaits pour trouver les renseignements utiles sur ces actions ciblées vers les femmes.